Financement des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) : désengagement de l’Etat

Organisés et pris en charge par les communes, les TAP sont en partie financés par un fonds de soutien dont la suppression vient d’être annoncée par le gouvernement.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a institué un fonds de soutien en faveur des communes dans le but de les aider à financer la mise en place d’activités périscolaires. Les montants sont versés par l’État aux collectivités en fonction du nombre d’enfants, et selon les strates d’habitants.

Le gouvernement a décidé, par un arrêté ministériel en date du 20 septembre 2023, de diviser par deux les montants alloués aux communes restées à un rythme scolaire de 4 jours et demi, pour l’année scolaire en cours.

Cette annonce a suscité une levée de bouclier de la part des associations d’employeurs, tant privés que publics (collectivités territoriales et associations d’éducation populaire intervenant sur ces temps par convention). Ces subventions s’élevaient à 381 millions d’euros en 2014-2015 au bénéfice de plus de 22 000 communes, contre 41 millions d’euros en 2022-2023, à destination de 1260 communes, pour la majorité, des grandes villes ou métropoles.

Face à la pression exercée par les associations d’élus territoriaux, la Première Ministre a annoncé l’abrogation de cet arrêté quelques jours après sa parution. Cependant, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 prévoit la suppression définitive ce fonds dès la rentrée de septembre 2024.

L’impact de cette mesure sur l’organisation des temps périscolaires ne fait aucun doute.

Alors qu’un comité de filière travaille depuis un an sur les problématiques de la filière animation, il est à se demander quel message le gouvernement veut envoyer.

Il est à craindre d’une part que la qualité du service rendu ne soit plus au rendez-vous, mais surtout que cette mesure impacte fortement les conditions d’emploi et de travail des agents concernés.

Les employeurs territoriaux sont vent debout contre ce désengagement de l’État et nous aussi, car notre objectif syndical sera toujours d’être vigilants sur l’évolution de l’organisation des services périscolaires et les conséquences potentielles sur nos collègues.

Il ne sera pas entendable que la filière Animation, déjà en tension, soit encore victime d’une considération au rabais.

Communiqué de presse fédéral du 17 octobre 2023