Communiqué de presse intersyndical du 4 octobre 2023 – Prime pouvoir d’achat

Les organisations syndicales refusent la conception d'une fonction publique territoriale réduite à une sous-catégorie

Prime pouvoir d'achat

La séance plénière extraordinaire du CSFPT qui s’est tenue ce matin, mercredi 4 octobre, a vu la présentation des textes qui n’avaient pu être examinés suite au boycott de l’intersyndicale visant à alerter des effets trompeurs du dispositif prime exceptionnelle pouvoir d’achat.

Lors des débats sur ce texte de prime, la DGCL a rejeté les deux amendements présentés à l’unanimité par les organisations syndicale. Le rejet de ces deux amendements a conduit les organisations syndicales à demander une interruption de séance.

A l’issue de l’interruption de séance demandée avant le passage au vote du projet de décret portant attribution d’une prime exceptionnelle pouvoir d’achat pour les agents de la FTP, les organisations syndicales ont fait le choix de ne pas participer au vote de ce texte. Il est en effet impossible, dans la mesure où aucune des demandes faites n’ont été prises en compte, de se satisfaire de cette version amoindrie du décret voté pour l’Etat et la fonction publique hospitalière.

En l’absence de montants fixes pour cette prime et en l’absence d’obligation de versement, les organisations syndicales prennent acte du désengagement de leurs deux interlocuteurs, l’un dans le nécessaire financement de la mesure, l’autre derrière un principe de liberté locale.

FPT, une sous-catégorie ?

Nous ne cautionnerons pas cette conception de la fonction publique territoriale réduite à une sous-catégorie car l’inflation qui met en difficulté l’ensemble de la population ne fait aucune différence entre les différents versants des fonctions publiques.

Les effets d’une différenciation dans la rémunération déjà introduite avec le RIFSEEP vont être de plus en plus impacter les petites et moyennes collectivités. Les élus locaux commencent à le voir. Le problème d’attractivité qui touche l’ensemble des secteurs publics va alors apparaitre de façon criante sur les zones moins denses, loin des grandes communes et intercommunalités.
Au lieu de remédier au problème, le gouvernement choisit de l’amplifier. Il est hors de question de prendre part à la mise en oeuvre d’un dispositif en trompe l’oeil.

Mêmes causes, mêmes effets

D’autre part, après le refus de prendre part au vote du texte sur la prime exceptionnelle les organisations syndicales décident ne pas assister à la suite de la séance extraordinaire.
Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Ces causes ont été évoqués lors des deux derniers bureaux du conseil supérieur de la fonction publique locale et conduisent les organisations syndicales à une remettre en perspective le dialogue social. A cette fin, nous demandons à être reçus en urgence par le Ministre GUERINI et la directrice de la DGCL afin d’aborder les problématiques de fonctionnement du CSFPT.

Textes rejetés représentés de façon inchangée, absence de réponse à une demande de report sur le texte 7 sur les ATSEM : le rôle de figuration dans lequel nous sommes placés n’est pas accepté. Le
dialogue attendu et nécessaire se réduit à une portion congrue, conduisant à un examen de plus en plus expéditif des textes et une perte de qualité des rapports en auto-saisine mais aussi des échanges et du fonctionnement général de l’institution.

Nous espérons pouvoir être entendus et respectés par le collège employeur ainsi que par la DGCL dans notre raison d’être et de travailler sans relâche pour la prise en compte et la défense des intérêts des agents de la fonction publique territoriale.

Contacts

Pour la CGT, Damien MARTINEZ 01 55 82 88 35/06 50 31 42 51
Pour la CFDT, Marie MENNELLA 06 33 35 47 68
Pour FO, Laurent MATEU 07 85 82 57 56
Pour l’UNSA, Frédérique ONZIA 07 52 60 78 18
Pour la FAFPT, Sébastien JANSEM 06 09 96 38 81
Pour FSU, Didier BOURGOIN 06 80 32 33 27

Communiqué de presse intersyndical du 4 octobre 2023

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