Préconisations pour améliorer les conditions de travail des agents des services des greffes
Déclaration liminaire CFDT à la CAP des greffiers du 10 juillet 2025
Compte-rendu du comité technique des services judiciaires du 15 mai 2020
Dossier pénal numérique et organisation judiciaire
L’ordre du jour était le suivant :
- Projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » ; Pour avis
- Projet de décret modifiant les articles L. 124-1 et R. 124-1 du code de l’organisation judiciaire ; Pour avis
- Approbation du procès-verbal du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires du 19 novembre 2019 ; Pour avis
- Approbation du procès-verbal du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires du 13 janvier 2020 ; Pour avis
- Covid-19 et formation statutaire des greffes ; Pour information
Vous pouvez télécharger ci-dessous, lecompte-rendu au CTSJ du 15 mai 2020.
L’investissement des représentants CFDT en faveur de leurs collègues n’est pas relatif, il est et restera absolu et intangible
Déclaration liminaire CFDT au Comité Social Ministériel du 9 juillet 2025
Obligations de l’employeur en période de chaleur intense
Déclaration liminaire CFDT devant le CSA des services judiciaires du 8 juillet 2025
L’administration employeur doit respecter ses agents !
Déclaration liminaire de la CFDT CSA du 19 juin 2025
Les audiences tardives dégradent les conditions de travail des agents des services judiciaires
Déclaration liminaire CFDT - FS CSA du 17 juin 2025
La santé des agents ne doit être ni un enjeu de communication ni de gros sous
Déclaration liminaire CFDT au Comité Social Ministériel du 11 juin 2025
Réforme des métiers de greffe : Revalorisation du corps des DSGJ – Où en est-on ?
Communication CFDT du 6 juin 2025 faisant le point sur les négociations en cours pour le corps des DSGJ
Déclaration liminaire de la CFDT à la CAP des greffiers du 20 mai 2025
Déclaration liminaire de la CFDT à la commission administrative paritaire des greffiers du 20 mai 2025
Déclaration liminaire de la CFDT au CSA SJ du 15 mai 2025
Déclaration liminaire de la CFDT au CSA des services judiciaires du 15 mai 2025
Réforme des greffes : Revalorisation du corps des DSGJ (4ème réunion de négociations)
Présentation de la grille indiciaire