Les projets de circulaires de localisation des emplois
Déclaration liminaire CFDT au comité social d'administration services judiciaires du 16 avril 2026
Compte-rendu du comité technique des services judiciaires du 15 mai 2020
Dossier pénal numérique et organisation judiciaire
L’ordre du jour était le suivant :
- Projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » ; Pour avis
- Projet de décret modifiant les articles L. 124-1 et R. 124-1 du code de l’organisation judiciaire ; Pour avis
- Approbation du procès-verbal du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires du 19 novembre 2019 ; Pour avis
- Approbation du procès-verbal du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires du 13 janvier 2020 ; Pour avis
- Covid-19 et formation statutaire des greffes ; Pour information
Vous pouvez télécharger ci-dessous, lecompte-rendu au CTSJ du 15 mai 2020.
A la recherche de la cohérence perdue au ministère de la Justice
Déclaration liminaire CFDT au Comité Social Ministériel du 7 avril 2026
La CFDT vigilante sur les moyens de l’action sociale
Déclaration liminaire CFDT Plénière CNAS du 26 mars 2026
DES QUESTIONS SANS RÉPONSES
Déclaration liminaire CFDT au CSA des Services judiciaires du 18 mars 2026
Comment valoriser l’implication des agents et des magistrats et leur détermination à rendre la meilleure justice ?
Déclaration liminaire Formation spécialisée CSA des services judiciaires du 10 février 2026
Entre incompréhension et tension
Déclaration liminaire de la CFDT à la commission administrative paritaire des greffiers du 29 janvier 2026
Bilan 2025 de la CFDT pour les services judiciaires
Déclaration liminaire de la CFDT au comité social d'administration (CSA) des services judiciaires du 18 décembre 2025
CFDT et le cabinet du Garde des Sceaux : bilan des échanges
Rencontre de la CFDT avec la directrice de cabinet du garde des Sceaux début décembre 2025
DSGJ : Une grille revalorisée et des mesures de reclassement à terme
Déclaration liminaire CFDT au Comité Social Ministériel du 4 décembre 2025
Calendrier 2026 des paies et pensions
Calendrier des payes et pensions au ministère de la Justice pour l'année 2026