Les conditions d’accueil, de formation et de travail des greffiers

Monsieur le directeur,

Cette CAP est votre première instance et la CFDT vous souhaite la bienvenue.

Quelles sont les conditions d’accueil et de formation des greffiers stagiaires ?

L’ordre du jour de cette CAP est l’occasion de s’interroger sur les conditions d’accueil et de formation des greffiers stagiaires.

En effet, les greffiers à bout de souffle peinent à dégager le temps nécessaire à la formation des stagiaires, qui constitue une des multiples tâches supplémentaires non prévues dans leur charge de travail « Outilgref ».

En conséquence de quoi, les stagiaires en préaffectation se retrouvent souvent à pallier les absences, à remplacer dans des services qui ne répondent pas à leur besoin en formation, et font face à des vacances de poste des collègues. Sommés de se former en autonomie, certains stagiaires expérimentent les risques psychosociaux avant même de prendre leurs fonctions.

S’agissant de la notation des greffiers stagiaires : dès la scolarité, les élèves sont confrontés à des règles fluctuantes au cours de leur parcours de formation aboutissant à une iniquité de leur niveau d’évaluation. Cela perturbe le rang de classement final et dégrade les conditions de leur première prise de poste. De quoi commencer à démotiver les jeunes recrues tant attendues !

Par ailleurs, les greffiers expriment leur désengagement face à une règlementation à deux vitesses : l’application des chartes des temps sont très souples lorsqu’on leur demande de travailler en journée continue, voire en nocturne, pour assurer les audiences. En revanche, elles sont très rigides lorsqu’il s’agit pour eux de poser une heure pour se rendre à un rendez-vous médical et inexistantes lorsqu’il s’agit de recréditer les heures écrêtées ou de bénéficier des repos compensateurs pourtant légaux.

Pour les agents titulaires, le seul levier de motivation restant s’amenuise, le montant des CIA attribués est devenu celui de la démotivation !

Les montants de CIA n’évoluent pas cette année. Quelle déception qui se reproduit d’année en années.
Que ce soit celui des corps communs ou des corps spécifiques, il est strictement identique à celui de l’année dernière.
L’exercice de distribution est enfermé dans un tel cadre qu’il ne récompense rien ni personne.
Il est grand temps d’en changer les règles car actuellement, ce qui préside, c’est la répartition de la misère.

Quelles sont les conséquences constatées par la CFDT de la réforme des greffes ?

La pression pèse sur les greffiers et la reconnaissance n’est pas au rendez-vous.

En effet, la réforme des greffes appliquée sans discussion préalable sur l’organisation des juridictions génère un grand mal-être.  

Faute de clarification sur les tâches des uns et des autres, certains greffiers se retrouvent changés de service de façon brutale et non concertée pour intégrer tel cadre-greffier, lui-même chargé de tâches supplémentaires non compensées.

De plus, il reste dans nos juridictions des agents faisant fonction de greffier qui se questionnent sur leurs missions à venir : le transfert de charge de travail qui va être opéré sera récupéré par les greffiers à qui on en demande toujours plus.

Comment ne pas exploser ?

Personne ne peut se satisfaire de la situation, ni celui qui doit organiser, ni celui qui la subit.

Que demande la CFDT pour améliorer les conditions de travail des greffiers ?

La CFDT réitère sa demande de réunion de travail pour déterminer les fonctions et les missions de chacun.

Enfin, l’annonce par le Garde des Sceaux d’un « choc numérique » dans les six mois ne s’accompagne pas des outils adéquats et les greffiers désespèrent devant les ordinateurs qui moulinent davantage. A quand des logiciels efficaces dignes d’un ministère régalien ?

La CFDT rappelle que certains collègues n’ont pas de carte agent, les bugs sont incessants, les logiciels métiers sont obsolètes et non transposables au numérique. La CFDT rappelle sa demande récurrente de la mise en place d’un CSA dédié au numérique : nous attendons toujours la date.

Nous espérons, monsieur le directeur, que vous pourrez nous livrer quelques bonnes nouvelles.

Les greffiers ont besoin d’avancées concrètes.

Les représentants de la CFDT à la CAP des greffiers :
Florence EVRARD, titulaire,
Romain ENCRINE suppléant,
Laurence de SUSANNE, experte.

Déclaration liminaire de la CFDT – CAP des greffiers du 15 sept. 2026