Réforme du régime indemnitaire des policiers municipaux (PM) et gardes champêtres (GC) : l’entêtement du gouvernement nous conduira inévitablement à un rapport de force

Une réunion de pseudo négociations ou de négociations tronquées a eu lieu le 17 octobre à Beauvau.

Elle était pilotée par le directeur de cabinet de Mme Faure et en présence du directeur adjoint de la Direction Générale des Collectivités Locale (DGCL), ainsi que des conseillers de France urbaine et de l’association des maires de France.

Malgré le rejet massif de l’ensemble des organisations syndicales représentatives et plus globalement de l’immense majorité des policiers municipaux et gardes champêtres, sur les injonctions du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, le directeur de cabinet de Mme Faure a tenté de maintenir son projet de réforme du régime indemnitaire.
Sous des faux-semblants de relèvement des salaires des PM et GC, le gouvernement tente de passer en force une fois de plus !

Cette décision du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, aura pour conséquence la disparition programmée de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) dite prime police. Elle fera s’évaporer de fait la reconnaissance de toute notion de dangerosité et pénibilité des missions réalisées par les policiers municipaux. De même, les spécialités des brigades, notamment cynophiles ou équestres, ne pourront plus être monétisées par le biais de l’indemnité administrative de technicité (IAT).

Aujourd’hui, le gouvernement fait fi de l’engagement des services de police municipale qui représentent 64% de l’activité contraventionnelles électronique de l’ensemble des forces de sécurité (selon les chiffres fournis par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)). Ces chiffres sont révélateurs de l’apport considérable des policiers municipaux dans la sécurité de nos concitoyens.

D’autres pistes visant à augmenter le traitement des PM et GC existent. Elles doivent faire l’objet sans délai d’une vraie négociation avec les représentants de nos employeurs. C’est une demande de la fédération Interco CFDT formulée solennellement lors de la dernière séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et que nous avons réitérée auprès des conseillers de France urbaine et de l’association des Maires de France.

Ce projet de réforme unanimement rejeté par les organisations syndicales, créera s’il est maintenu en l’état, un fort ressentiment chez les policiers municipaux et gardes champêtres.

Ce ressentiment s’exprimera sous diverses formes et il n’est pas exclu que les PM et GC répondent à nos préavis de grève lorsqu’il s’agira de pallier les carences en effectifs de l’Etat lors des diverses manifestations culturelles et sportives à venir…

Une prochaine réunion est prévue d’ici trois semaines en présence de madame la ministre Dominique Faure et nous l’espérons, de monsieur le ministre Stanislas Guérini.

La fédération interco CFDT constate, que les négociations sont dans une ornière.

Pour la fédération interco CFDT, cette situation est inacceptable et nous attendons des décisions favorables lors de la prochaine réunion…

Communiqué de presse fédéral du 19 octobre 2023