Pendant que vous faites vos jeux, sur le terrain, rien ne va plus !

Déclaration liminaire CFDT au Comité social ministériel du 7 juin 2024

Monsieur le Ministre, la CFDT salue votre présence à cette instance à cette instance /ou déplore votre nouvelle absence à cette instance alors que le ministère connaît des heures graves.

La CFDT relève les mots forts que vous avez eu, vous et le Premier ministre, pour nos deux collègues de l’administration pénitentiaire morts en service et ceux blessés lors de cette attaque d’une rare violence.

Des mots forts qui doivent pour l’avenir conduire à mettre en place toutes les dispositions nécessaires à ce qu’un drame comme celui-ci ne se reproduise pas.

La CFDT a pu vous dire et vous écrire ce qu’elle attendait des décisions à prendre : équipements, protocoles de communication et d’intervention, processus de passage des détenus d’une catégorie à l’autre, renforcement des escortes, doctrine d’usage des extractions judiciaires, montant de la PSS etc.

Le relevé de décisions d’accord

La CFDT suivra ces travaux et sera force de proposition pour aboutir à des résultats rapides et concrets, pour la sécurité de nos collègues et l’œuvre de Justice.

Et dans l’intervalle, Monsieur le ministre, nos collègues qui demandent certaines mesures de protection ne doivent pas recevoir pour seule réponse que des menaces de sanctions. Il est temps d’écouter les agents !

La CFDT souhaite également assurer de son soutien nos collègues exerçant en Nouvelle-Calédonie.

Cette période de troubles forts impactera durablement les esprits et pour la CFDT il faudra les prendre en compte. Il est hors de question de reprendre l’activité comme si de rien n’était, les évènements ne sont pas terminés et nos collègues qui ont dû défendre leurs vies, celles de leurs familles et leurs biens, en subissent encore les effets.

Il sera tout aussi important de tirer des leçons de ces évènements pour l’avenir. Nos représentants ont signalé certains dysfonctionnements et surtout, l’Etat employeur n’a pas assuré la sécurité de nos collègues. Nous vous demandons aujourd’hui des dispositions concrètes et rapides ainsi qu’une écoute attentive aux demandes qui émaneraient de nos collègues.

A la PJJ, la CFDT a découvert les déclarations du Premier ministre et les propositions du Garde des Sceaux.

La CFDT ne peut rester sans réaction face à ces annonces qui se sont multipliées ces derniers temps. Des annonces qui visent systématiquement les jeunes les plus en difficulté ainsi que leurs familles, pour finalement à remettre en cause les principes fondamentaux de la justice des mineurs.

Ainsi un premier ensemble de mesures qui est arrivé sans prévenir et surtout sans aucun travail de concertation, semble destiné à réinventer l’eau tiède: Réinventons l’internat tremplin, réinventons la mesure de réparation pénale, réinventons le placement éducatif… Bref, la parfaite recette pour faire croire à la population que le gouvernement agit pour leur sécurité.

Jeunes et réponses pénales

Ce gouvernement qui poursuit le travail de durcissement de la réponse pénale à l’égard des mineurs engagé depuis plus de 20 ans. En affirmant vouloir remettre en cause l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs, puis en proposant la mise en application de la comparution immédiate pour les adolescents de 16 ans.

Et cela alors même que les infractions commises sont stables ou diminuent.

Ces déclarations et annonces qui se succèdent s’efforcent de faire des mineurs l’incarnation d’une insécurité que les décideurs ne sauraient traiter sous un autre angle que celui de l’arsenal répressif, méprisant le travail des agents impliqués au quotidien.

Si vous voulez des solutions concrètes, interrogez les agents de ce ministère qui œuvrent chaque jour auprès de ces jeunes.

Monsieur le ministre, nous vous rappelons vos propres déclarations : « S’agissant des mineurs, la sanction sans éducation n’est qu’une machine à récidive ».

Les auriez-vous oubliées ?

Un mineur passant à l’acte délinquant est avant tout un jeune en danger, et traiter les symptômes sans répondre aux causes est une politique vouée à l’échec.

Malheureusement le sens de notre travail et les objectifs éducatifs sont de grands absents dans ces annonces médiatiques.

Pour la CFDT, toute les remises en cause de l’atténuation de la responsabilité de l’enfant et de la primauté de l’éducatif sur le répressif demeureront inacceptables.

Dialogue social

Le salut en matière de dialogue social aurait pu venir des services judiciaires :

Poussée par la mobilisation des agents de greffe et leurs organisations syndicales, la direction des services judiciaires, la DSJ a dû ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives sur l’évolution de la filière juridictionnelle.

Aujourd’hui, ce CSA ministériel voit inscrit à son ordre du jour un élément fort et ambitieux : un plan de requalification de 700 adjoints administratifs en greffiers.

Une promotion sur place, sans mobilité géographique avec une formation adaptée. La CFDT se félicite de cette véritable avancée statutaire pour les collègues adjoints administratifs.

On est loin des chiffres ridicules du plan de requalification des adjoints administratifs en SA pour lequel la CFDT demande à nouveau une augmentation significative du nombre de postes.

Pour la filière juridictionnelle, les discussions entre les organisations syndicales signataires du protocole et la DSJ, se poursuivent pour la mise en œuvre du A juridictionnel.

Mais si finalement le salut en matière de dialogue social ne vient pas de la DSJ, c’est parce que cette direction ne respecte le protocole d’accord signé par le ministre lui-même.

A ce jour aucune ouverture de négociations pour la filière administrative. C’est un camouflet infligé notamment à son corps de direction qui doit gérer chaque jour l’état de désorganisation des services engendré par des décisions politiques non réfléchies et inabouties rendant nos conditions de travail insupportables.

Monsieur le directeur des services judiciaires, rétablissons la vérité, le retard pris dans ces négociations n’est pas du fait des organisations syndicales mais bien de l’administration qui refuse de les ouvrir.

La CFDT a mis sur la table à plusieurs reprises ses axes revendicatifs, nous les avons même diffusés. Alors pas de faux semblant, la CFDT exige une date d’entrée en négociation immédiate sur la filière administrative.

Administration centrale

Le Secrétariat général réorganise et sort des notes sous le manteau sans aucune transparence. Par exemple qui a vu la nouvelle note télétravail du 23 février 2024 ? Publiée au bulletin officiel du ministère et rarement diffusée. Et il ne faut pas compter sur l’intranet du SG, on n’y trouve plus rien depuis un moment.

Et que dire de la note CIA des corps communs, aucune discussion préalable et on découvre qu’elle introduit des « nouveautés ».

Les paliers forfaitaires disparaissent et désormais certains collègues des corps communs de l’administration centrale auront un CIA moins important du fait de leur affectation en dehors de l’Ile-de-France. Donc aux yeux du SG leur travail et leur implication professionnelle valent moins qu’à Paris.

Quel bel exemple de reconnaissance et de travail d’attractivité ! On est bien loin des discours avec ces économies de bouts de chandelles sur le dos des agents. Et ce n’est pas la seule « nouveauté » à dénoncer dans le CIA 2024 …

La CFDT exige un échange sur les différents points de cette note. Alors qu’on attend celles des directions, évitons que ces errements ne se reproduisent en les corrigeant le plus rapidement possible.

Mais après un plantage monumental de nos serveurs informatiques, dont nous attendons toujours l’explication concrète et une présentation des mesures mises en œuvre pour que ça ne se reproduise pas et une mise à jour bloquant de nombreux postes ces derniers jours le SG n’a sans doute pas le temps de se préoccuper du CIA des agents qui rament pour que cette galère avance.

Et puisque Paris est visiblement redevenu le centre de la France pour ce ministère, prenons cette image : le ministère de la Justice ne serait finalement qu’un immeuble Haussmannien, une très belle façade et derrière la réalité du quotidien des agents.

Guillaume Grassaud – Titulaire
Ghislain Bonthoux – Suppléant

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