Déclaration liminaire de la CFDT au CSA SJ du 10 avril 2025

Monsieur le Directeur, mesdames messieurs les membres du CSA,

La Justice est un pilier de la démocratie, sans elle pas d’Etat de droit, mais aujourd’hui force est de constater que la Justice est sous pression :

• Pression des dossiers face à la faiblesse de ses moyens tant humains que matériels après des décennies de désintérêt pour notre institution.
• Pression de la criminalité organisée tentant de pénétrer ou de détruire l’institution judiciaire à coups de moyens financiers et de menaces.
• Pression médiatique contestant chaque jour davantage le bien-fondé du travail des juges et avec eux le travail des agents. Pression qui conteste le fait que l’institution judiciaire applique la Loi que le Parlement a voté : ni plus, ni moins.

-> La CFDT rappelle le principe fort de l’indépendance de la Justice et par là-même des juridictions françaises et de ceux qui la composent.

-> La CFDT réclame que les tribunaux et l’ensemble des agents et magistrats qui les composent soient reconnus dans leur mission d’appliquer la Loi.

-> Pour la CFDT, le budget des services judiciaires qui sera présenté aujourd’hui par l’administration sera examiné avec une très grande attention tant les enjeux, projets et réformes en cours et à venir sont cruciaux. L’instabilité gouvernementale qui a perduré ces derniers mois a mis à rude épreuve l’établissement d’un budget cohérent et ambitieux.

C’est pourquoi à l’aune de cette présentation, il est souhaitable que les montants alloués aux services judiciaires soient à la hauteur des attentes notamment :

• En matière immobilière avec l’entretien, la rénovation et la restructuration des bâtiments existants et la création de nouvelles cités judiciaires adaptées à l’accroissement de l’activité judiciaire.
• En moyens matériels grâce au développement des outils et logiciels informatiques fiables et réellement adaptés à la transformation numérique et au changement des méthodes de travail.
• En moyens humains grâce à des recrutements pérennes et des métiers qui doivent devenir attractifs.

La DSJ doit défendre tous ses agents et se doit de défendre son institution !

Notre institution judiciaire est constituée de magistrats et d’agents qui oeuvrent pour la faire fonctionner au quotidien. Depuis 2 ans, le dialogue social a repris avec la direction des services judiciaires et des avancées notables viennent enfin saluer l’engagement des agents dans leur travail.

Des avancées équivalentes doivent désormais être obtenues pour les DSGJ.

L’unique corps de direction des services judiciaires n’a pas bénéficié des avancées de la réforme à ce jour, alors qu’il est le corps qui doit en permettre l’exécution cohérente. Jamais la DSJ n’a eu autant besoin de son corps de direction. Il est donc temps que la DSJ l’affirme et le porte devant la fonction publique.

-> La CFDT défend une grille indiciaire revalorisée en A+ et des conditions de reclassement permettant de conserver la cohérence des carrières.

L’ensemble devant rendre son attractivité au corps des DSGJ.

-> La CFDT souligne une fois de plus l’impétueuse nécessité de clarifier les missions de tous les agents et apporter une réponse concrète aux besoins du collectif de travail, qui a trop souffert jusqu’à présent. Une véritable réflexion concertée au niveau local sur la réorganisation des juridictions est essentielle pour reconstruire la confiance et l’apaisement sur nos lieux de travail.

La DSJ se doit de reconnaître tous ses agents !

-> Enfin, la CFDT vous rappelle monsieur le Directeur, qu’elle demande la tenue de CSA spécifiques sur les questions immobilières et la tenue de CSA spécifiques sur le numérique.

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Déclaration liminaire de la CFDT CSA du 10 avril 2025