Des engagements forts de la DSJ sont nécessaires

Monsieur le directeur des services judiciaires,

La formation spécialisée de ce CSA s’ouvre en période de grande instabilité politique, alors que nous sommes sans gouvernement ni budget. Dans ce contexte, l’institution judiciaire est attaquée non par faute d’efficacité, mais bien dans ses missions régaliennes, ce qui n’est pas concevable dans un État de droit.

Contre vents et marées, dans cette tempête médiatico-politique, magistrats et agents ne comptent pas leurs heures pour rendre une justice de qualité dans un contexte dégradé et difficile : pénurie de personnel, obsolescence des logiciels, insuffisance des réseaux, conditions de travail dégradées, perte de sens au travail. L’humain est malmené et lorsque les collègues craquent psychologiquement, ils peuvent être perçus comme le maillon faible par fragilité personnelle. La CFDT refuse cette vision et souhaite une prise en compte de chaque alerte pour éviter les situations d’accidents graves ou de décès.

L’absence de budget à ce jour questionne les réformes engagées. Après tant d’attente, la CFDT alerte sur le fait que des réformes insuffisantes, notamment pour les DSGJ, causeraient une profonde déception sur le terrain.

Réforme DSGJ

Concernant la réforme des DSGJ, la CFDT exige des engagements forts de la DSJ dès maintenant pour montrer aux agents qu’ils ne sont pas oubliés.

Ce jour, est présenté le guide relatif à la maîtrise des temps d’audience tant souhaité par la CFDT. Le plan d’action de la DSJ pour la maîtrise des temps d’audience centralise les préconisations en la matière et propose des outils pour aider les juridictions à réguler les audiences tardives.

Car si notre institution souffre de dysfonctionnements persistants, notamment les délais trop longs et la complexité des procédures, la surcharge des audiences a longtemps été la solution, causant des audiences tardives, tant sur leur durée que sur leur heure de fin. La CFDT demande que les audiences tardives soient vues comme ce qu’elles sont : un échec de la politique de maîtrise d’audience !

Or la récurrence des audiences tardives provoque une dégradation évidente des conditions de travail et de la santé de la communauté de travail. A terme, ces audiences tardives dégradent également la qualité de la justice rendue et finalement, l’image de notre institution.

S’il est illusoire d’imaginer des services judiciaires dans lesquels les audiences tardives n’existeraient plus, il convient de tout mettre en œuvre afin de les limiter en maîtrisant le temps d’audience et en stoppant les mauvaises pratiques. Il est nécessaire de faire évoluer les mentalités au sein des services judiciaires.

La CFDT demande que les consignes de respect du repos quotidien soient clairement rappelées et appliquées dans l’ensemble des juridictions.

Vos représentants au CSA des services judiciaires :
Klervia RENAULT
Virginie CASTERS
Laurence-Héloïse de Susanne

Déclaration liminaire CFDT FS DU CSA SJ du 9 octobre 2025