Garantir aux agents une action sociale digne, accessible et cohérente

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée, chers collègues,

La CFDT souhaite ouvrir cette séance en revenant sur plusieurs sujets essentiels, qui influencent directement la qualité, la cohérence et la pérennité de l’action sociale au sein du ministère.

Rapport de l’IGA sur la restauration collective : trois points essentiels

Tout d’abord, le rapport de l’IGA sur la restauration collective, la CFDT en a tiré trois points essentiels.

Le premier : un constat factuel de la situation déjà dénoncé à maintes reprises par les organisations syndicales et cela depuis de nombreuses années.

Le second : ce rapport laisse planer une mise en cause implicite des services, alors même que les difficultés trouvent leur origine dans l’absence persistante de décisions au niveau supérieur. En effet, il est difficile d’ignorer que la mise en place du périmètre ATE s’est faite sans aucune réflexion préalable sur les conséquences pour le budget de l’action sociale. De la même manière, la précipitation dans le déploiement des SGCD, malgré la demande de report formulée par la CFDT pour disposer d’une analyse sérieuse et complète, illustre un manque d’anticipation regrettable.

Enfin le dernier, le travail reste à faire, les réflexions qui sont à engager pour conduire une politique de restauration ambitieuse, équitable et soucieuse de la santé des personnels.

Reprise des activités du CNAS

La CFDT tient néanmoins à souligner un point positif : la reprise des activités de la commission nationale d’action sociale (CNAS) en 2026, après une année « blanche ». Cette parenthèse regrettable n’a pas été due aux équipes de terrain, mais bien à la non-participation aux travaux de certaines organisations syndicales sur des sujets majeurs concernant l’ensemble des agents du ministère.

Nous souhaitons que cette séquence soit désormais définitivement close et que l’action sociale retrouve toute sa place ainsi que les moyens nécessaires à son déploiement. Nous espérons également que des avancées tangibles pourront être mises au crédit de la CNAS avant la trêve liée aux élections professionnelles, notamment par une refonte en profondeur de l’opération dite «Arbre de Noël», dont les aides octroyées apparaissent aujourd’hui largement insuffisantes, voire dérisoires, leur montant étant inchangé depuis plus de deux décennies.

Commission de l’action sociale, entre inquiétude et vigilance

Nos inquiétudes demeurent cependant fortes à propos de la formation spécialisée dénommée « commission de l’action sociale », pilotée désormais par la DGAFP.

Ce dispositif qui se met en place laisse présager du pire : fonctionnement opaque, absence de réponses aux interrogations pourtant convergentes de l’ensemble des organisations syndicales, et aucun gage de transparence ou de dialogue social réel.

La CFDT y voit un signal préoccupant pour l’ensemble de la politique sociale de l’État.

Enfin, si la volonté affirmée de « définir » l’action sociale constitue en soi une bonne orientation, elle restera vouée à l’échec si elle ne s’accompagne pas des moyens nécessaires. On ne construit pas une politique sociale sur des intentions, mais sur des décisions, des budgets, et un dialogue structuré.

La CFDT restera donc vigilante, force de proposition, mais également exigeante pour garantir aux agents une action sociale digne, accessible et cohérente.

Je vous remercie de votre attention et demande que cette déclaration soit annexée au procès-verbal.

Déclaration liminaire – CFDT – CNAS du 09 avril 2026