La CFDT demande un CTI ou à minima des garanties de versements obligatoires pour les agents territoriaux de la petite enfance

Le 9 novembre, une concertation a eu lieu avec le Cabinet d’Aurore Bergé afin de discuter des contours de la revalorisation du secteur de la petite enfance qui doit prendre effet au 1er janvier 2024.

Premier constat : les montants annoncés sont inférieurs au CTI
Ces montants (sous réserve d’arbitrages) sont bien en deçà du montant du CTI appliqué (qui équivaut à 190 € versés en point d’indice). Le Cabinet évoque une revalorisation prenant en compte les diverses revalorisations dites « Guerini » (augmentation point d’indice, revalorisation de grilles).

Pour la CFDT, il n’est pas entendable de cumuler l’augmentation du point d’indice pour expliquer que les agents ont déjà eu une revalorisation. Il n’est pas question d’afficher une telle revalorisation dès lors que l’augmentation du point d’indice vient en compensation de l’inflation et pas de la déshérence organisée de ce secteur depuis des années !

« Aujourd’hui il faut financer et rattraper l’absence de revalorisation salariale depuis de trop nombreuses années pour les agents territoriaux de ce secteur. » insiste Ingrid Clément, secrétaire générale de la fédération Interco CFDT.

Deuxième constat : chaque employeur pourra la verser ou non

Le Gouvernement fait le choix d’utiliser le système de la prime et le régime indemnitaire pour revaloriser les personnels. Encore une fois, le Gouvernement n’octroie pas le CTI mais le versement d’une prime. À l’inverse du privé, les primes n’entrent pas dans le calcul de la retraite, d’où la volonté de la CFDT d’un CTI. De même, le régime indemnitaire n’est pas une garantie de versement aux agents car le principe de libre administration s’applique et tout le monde en connaît l’inégalité.

De plus, un autre axe vient en compensation des financements dans le secteur privé, celui du travail sur les conditions d’emploi et de travail dans les crèches privées. La CFDT demande que les mêmes contraintes pèsent sur les employeurs territoriaux avec une obligation de négociation et de dialogue social sur ces questions (accord nationaux et locaux) dans le secteur public.

La prime sera financée à 66% (par la Prestation de Service Unique). Le Gouvernement utilisera une enveloppe dédiée de 238 millions pour l’ensemble des secteurs (public et privé) afin de financer les revalorisations. Il faut saluer l’investissement dans ce secteur. Pour autant, il ne faut pas considérer que le financement de cette revalorisation à hauteur de 66% va inciter les employeurs territoriaux à la verser. La CFDT demande d’aller plus loin que la simple incitation à partir du moment où cette prime bénéficie d’un financement pérenne, il faut la transformer en points d’indice obligatoires pour toute la filière. C’est pourquoi la CFDT a de nouveau insisté sur la responsabilité du Gouvernement qui doit faire en sorte que chaque euro dépensé par l’État soit bien reversé aux agents territoriaux. A minima les 66% financés doivent faire l’objet d’une mesure indiciaire.

Troisième constat : de nouveaux agents territoriaux oubliés ?

Dernier constat et pas des moindres sur le périmètre des agents revalorisés : ne seraient concernés que les agents des crèches publiques et familiales (assistantes maternelles employées par une collectivité territoriale). La CFDT n’a eu de cesse d’expliquer que les agents des écoles maternelles (atsem) font aussi partie du secteur de la petite enfance avec des métiers parfois précaires (CDD ou temps non complet), des pénibilités peu reconnues et des salaires trop bas. Quid des faisant fonctions, et de tous ces professionnels non pris en compte ?  Sont-ils les fantômes de la petite enfance ?

Est-ce vraiment en renforçant les iniquités et en déclassant les professionnels de la Territoriale que le Gouvernement pense solutionner le problème de l’attractivité du secteur de la petite enfance ?

Communiqué de presse Interco CFDT du 13 novembre 2023