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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) pour la fonction publique d’Etat

Tract du 22 novembre sur le fonctionnement et l'acquisition de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) pour la fonction publique d'Etat

PPA

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Dans ce tract fédéral, vous trouverez les informations suivantes :

  • Qu’est-ce que la PEPA ?
  • Cette prime est-elle assujettie à prélèvements fiscaux ?
  • Qui est éligible pour recevoir cette prime ?
  • Les 3 conditions à remplir
  • Qui n’est pas éligible à la PEPA ?
  • Position statutaire pour prétendre au bénéfice de la prime
  • Situation des agents ayant fait l’objet de retenues sur rémunération ou en congé maladie
  • Les agent.es à temps partiel
  • Quel est le barème applicable ?
  • Quelle est la modalité de versement ?

Tract fédéral PEPA – FPE

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