Réforme de la NBI: Ce que la CFDT défend pour vous

Une réforme annoncée, des agents qui attendent de comprendre

 Depuis plus de vingt ans, la NBI repose sur des textes qui ne ressemblent plus à la PJJ d’aujourd’hui. Les structures ont changé, les missions ont évolué, les publics se sont complexifiés, les sujétions se sont renforcées. Et pourtant, la reconnaissance indiciaire n’a pas suivi.
C’est dans ce contexte que la DPJJ annonce une réforme de la NBI. Une réforme présentée comme urgente, à voter en septembre, à mettre en paie en novembre 2026. Une réforme qui, si elle n’est pas votée dans les temps, pourrait être repoussée à… 2028.
Lors de la multilatérale du 1er juillet 2026, cette urgence a été répétée : les DIR devront doivent travailler à la préparation des arrêtés dès la mi-septembre pour être prêtes, les hypothèses doivent partir au guichet unique dès juillet, la paie de novembre se clôture le 15 octobre. Un calendrier serré, imposé, qui laisse peu de place au dialogue.
Cette précipitation interroge. Car derrière l’urgence affichée, beaucoup de zones d’ombre demeurent

Le calendrier imposé : quand l’urgence remplace le dialogue

Pour les agents, cette situation a un goût de déjà‑vu : des décisions qui arrivent d’en haut, des échéances qui tombent sans discussion, des réformes qu’on présente comme “urgentes” et une consultation insuffisamment étayée.
Il manque pourtant l’essentiel : la doctrine, les seuils, les simulations, les impacts réels pour les unités, les justifications des exclusions, la transparence budgétaire. On demande un vote de confiance sur un projet inabouti.
La CFDT refuse cette logique et ne travaille pas sous pression : Elle travaille pour les agents.

NBI Justice : ce que la DPJJ propose et ce que cela signifie

La DPJJ confirme que la NBI Justice ne change pas dans son périmètre : UJPE, CER, UEHDR, éducateurs remplaçants, régisseurs, et tous les corps présents dans ces structures.
Sur le terrain, personne ne conteste que ces unités vivent des sujétions fortes. Mais les agents des UEHD, UEAJ, EPM vivent, eux aussi, des sujétions réelles, quotidiennes, tout aussi lourdes. Ils accueillent les mêmes jeunes. Ils gèrent les mêmes crises. Ils travaillent dans des environnements difficiles. Ils assurent des missions éducatives exigeantes.
Pourtant, la DPJJ les exclut. Sans justification. Sans explication. Sans cohérence. La CFDT a rappelé que la reconnaissance ne peut pas s’arrêter aux frontières administratives des structures.

Les points attribués et les incohérences qui demeurent

La DPJJ propose de maintenir les points actuels, tout en intégrant de nouveaux corps. Une avancée, certes. Mais une avancée incomplète.
Les psychologues, infirmiers, PT, SA et AT ne sont reconnus que dans les structures 24/7, alors qu’ils exercent des missions complexes dans d’autres unités. Les SA hors régisseurs restent faiblement reconnues malgré des responsabilités importantes. Les AT restent à 15 points alors que leurs sujétions sont fortes dans de nombreuses structures.
La CFDT défend une cohérence globale, pas une reconnaissance partielle.                               
Même sujétions = même reconnaissance.

Les effectifs et les questions sans réponse

La DPJJ sait chiffrer les effectifs éligibles : 2 028 agents. Mais elle ne dit rien des agents exclus, des unités non éligibles…Lors des échanges, aucune donnée chiffrée n’a été fournie. La CFDT et les autres OS ont toutes demandé : “combien d’exclus ? combien d’entrants ? quels impacts ?”. Aucune réponse.
Pour la CFDT, une réforme qui ne dit pas qui gagne, qui perd, ni pourquoi, n’est pas une réforme aboutie.

NBI Ville : ce que la DPJJ propose et ce que cela implique

 La DPJJ supprime le critère des CLS (contrats locaux de sécurité), jugé obsolète. Elle propose trois nouveaux critères :

• Un ratio “Population QPV / Population globale”,
• L’éligibilité automatique des communes comptant au moins deux UEMO,
• L’adresse de la structure en QPV.

Critère 1 : un ratio statistique déconnecté du travail réel
 Le ratio QPV dépend du périmètre administratif, pas du travail éducatif. C’est un critère partial car les sujétions éducatives ne se mesurent pas en ratios démographiques.
Une UEMO couvrant un territoire large aura un ratio faible même si elle suit des jeunes très exposés. Une UEMO couvrant quelques rues aura un ratio élevé même si l’activité est faible.

Lors des échanges, la CFDT interroge “à partir de quel pourcentage ?” aucune réponse. La DPJJ a simplement indiqué que la moyenne nationale est de 8,1 %, sans dire si ce serait le seuil. Pire : la DPJJ n’a reçu que la moitié des données nécessaires pour calculer ce ratio. Comment décider sans données fiables ?
La CFDT défend une NBI fondée sur les sujétions éducatives, pas sur un indicateur statistique.

 Critère 2 : un critère automatique qui crée des injustices
Si une ville compte au moins deux UEMO, toutes les UEMO de cette ville seraient éligibles. Ce critère :

• Ne reflète aucune sujétion réelle,
• Favorise les grandes villes,
• Pénalise les UEMO à ressort large,
• Crée des effets de seuil injustes.

La CFDT a rappelé que ce critère n’a aucun lien avec les missions éducatives.

Critère 3 : l’adresse de la structure en QPV
La DPJJ propose de réintroduire l’adresse de la structure en QPV comme critère complémentaire. Mais ce critère avait été abandonné car il ne reflète pas l’activité réelle : une structure peut être située en QPV sans travailler majoritairement avec des jeunes issus de QPV, et inversement.
La CFDT rappelle que la NBI doit reconnaître les sujétions, pas l’adresse postale

Conséquences pour les agents : entre maintien partiel et fractures durables

 La DPJJ indique que :

• Les agents NBI Justice ne perdent rien,
• Les agents NBI Ville conservent leurs points jusqu’à leur mobilité,
• Les points seront homogénéisés.

Le maintien des droits acquis est positif. Mais les exclusions créent une fracture durable. La rétroactivité limitée à 2026 n’est pas cohérente avec la prescription quadriennale : la CFDT l’a rappelé : “la rétroactivité doit être de quatre ans, comme au contentieux”.

La CFDT défend une équité salariale réelle, pas un maintien transitoire.

Ce que la DPJJ ne fournit pas : les zones d’ombre qui empêchent de décider

 La CFDT attend toujours :

• Le nombre exact d’agents éligibles,
• Le nombre d’agents exclus,
• La liste des unités éligibles,
• La liste des unités exclues,
• Les seuils du ratio QPV,
• La doctrine nationale complète,

Lors de la dernière multilatérale, plusieurs OS ont souligné qu’il restait trop d’inconnues pour pouvoir se prononcer sereinement. La CFDT partage pleinement ce constat.

La position CFDT :

Elle est claire, experte, cohérente et constructive. La CFDT défend :

• Une NBI Justice élargie aux UEHD, UEAJ, EPM/QM,
• Une doctrine nationale transparente et opposable,
• Un maintien des droits acquis,
• Une cohérence juridique avec la rétroactivité sur 4 ans,

La CFDT refuse les décisions hâtives
Certains appellent déjà à un refus global du projet. La CFDT considère qu’un refus immédiat, sans disposer des données promises, serait contre‑productif. La CFDT ne se prononcera ni dans la précipitation, ni dans le flou, ni sous pression.
La CFDT est prête à avancer, mais pas à n’importe quelles conditions. Nous voulons une réforme qui :

• Reconnaît votre travail réel,
• Protège vos droits,
• Garantit l’équité,
• Respecte les objectifs de la NBI,

La CFDT défend une NBI juste, cohérente, compréhensible et alignée sur nos sujétions réelles.
Nous attendons les compléments d’information promis par la DPJJ. Nous vous tiendrons informés des avancées.

ECLAIRAGE CFDT : Reforme NBI 2026