Réunion bilatérale Fédération Interco CFDT – Ministre délégué à la sécurité du quotidien

La fédération Interco CFDT a rencontré, hier à 19h30, M. Nicolas Daragon, ministre délégué à la sécurité du quotidien. Réunion de premier contact durant laquelle la fédération a exposé ses attentes pour les conditions d’intervention et de rémunération des policiers municipaux.

Régime indemnitaire des agents des polices municipales : une régression ?

La délégation fédérale a, en préambule, dénoncé le nouveau régime indemnitaire co-signé à la hussarde par l’ex-ministre déléguée aux collectivités territoriales du précédent gouvernement et deux organisations syndicales, non majoritaires dans la FPT. Ce régime indemnitaire est une véritable régression pour les agents des polices municipales, tant en matière de pouvoir d’achat que de reconnaissance qu’ils sont en droit d’attendre au regard de leur montée en compétences et des dangers grandissants auxquels ils sont exposés.

D’ores et déjà, certaines municipalités franchissent une ligne rouge sur la partie variable de ce régime indemnitaire avec des critères parfois discriminants, d’autres parfois dangereux pour les libertés publiques. Les agents de police municipale et gardes champêtres doivent rester des policiers républicains au service de tous les citoyens.

La fédération Interco CFDT avait alerté sur cette porte ouverte à de multiples dérives, ses prédictions se vérifient. Le ministre s’est montré très attentif à nos remontées.

Aujourd’hui, force est de constater que de nombreux agents, au lieu de se voir attribuer une juste contrepartie de leur rôle toujours plus important dans la sécurité publique, sont placés dans une logique de négocier avec leur employeur le maintien du salaire qu’ils percevaient antérieurement à la prochaine application du nouveau régime indemnitaire (RI). Ironie du sort, une des deux organisations signataires de ce RI a déjà appelé à manifester localement pour dénoncer ses effets néfastes.

Réflexions en cours

La fédération Interco CFDT a demandé la tenue d’une nouvelle et réelle concertation sur le régime indemnitaire des policiers municipaux afin de déboucher sur un accord majoritaire et non sur une mascarade telle que celle à laquelle nous avons assisté il y a quelques mois au CSFPT.

Sur ce point, Monsieur le ministre nous a déclaré ne pas être fermé à engager de nouveau une réflexion en lien avec les maires après avoir travaillé sur l’évolution des polices municipales par le biais de nouvelles sessions du Beauvau des polices municipales dont la première sous sa houlette, devrait se tenir aux alentours du 20 novembre prochain. Le ministre a déclaré vouloir travailler sur une doctrine d’emploi, revendication de longue date de la fédération Interco CFDT qui ne peut que se réjouir de cet axe de travail essentiel pour éviter des inepties en termes de sécurité telles que des contrôles de vitesse assurés par un seul agent ou encore l’envoi d’effectifs non armés dans des quartiers gangrénés par le trafic de stupéfiants.

Monsieur Daragon a précisé faire des sessions du Beauvau des polices municipales de véritables lieux de débat, de confrontations des points de vue, ce qui ne peut que recevoir l’adhésion de la fédération Interco CFDT dans la mesure où les rencontres du Beauvau des polices municipales qui se tenaient sous l’égide de l’ex-ministre des collectivités territoriales étaient ni plus ni moins des grands-messes sans espace pour l’expression de contre-propositions.

Retraite des policiers municipaux

La fédération Interco CFDT a ensuite évoqué le volet retraite, une revendication qu’elle porte de longue date afin de porter l’ensemble de la filière sur le même plan que les homologues de l’Etat. Pour cela la délégation a demandé la tenue incontournable d’une concertation sur cette thématique importante. Cette concertation, aboutirait à une déprécarisation des policiers municipaux et Gardes champêtres retraités qui devra être corrélée à une négociation digne de ce nom sur le régime indemnitaire que la fédération Interco CFDT appelle de ses voeux.

Simplification des actes de procédure pénale

Enfin, la CFDT Interco a exprimé son opposition à toute nouvelle prérogative judiciaire supplémentaire. Si l’Etat veut plus de présence policière sur le terrain, la marge de manoeuvre est de son côté par le biais d’une simplification substantielle des actes de procédure pénale qui permettrait de déployer davantage les policiers nationaux et les gendarmes sur le terrain. Les policiers municipaux sont les spécialistes de la police de proximité et ils contribuent à recueillir des renseignements de bas spectre particulièrement utiles. Leur retirer du temps de présence sur le terrain aurait des effets néfastes sur la sécurité locale.

Communiqué de presse fédéral du 31 octobre 2024