Santé et prévention des agents : des priorités non négociables

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) s’est tenu ce 8 octobre 2025. Malgré l’absence de gouvernement l’administration continue le travail de « simplification ». La CFDT a fait le choix de siéger. Le désordre ne doit pas être un prétexte au blocage du dialogue social et nous restons vigilants sur les mesures proposées.

A la suite des votes unanimement défavorables lors de la dernière assemblée plénière de septembre, un second examen des textes de « simplification RH » a eu lieu.

Le premier décret porte sur l’allongement de la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale.

La CFDT a réaffirmé son opposition à ce projet de décret et a voté défavorablement. Il s’agit d’un recul des droits des agents qui touche encore une fois la santé et la prévention. La simplification voulue par le rapport Ravignon nuit gravement à la santé des agents territoriaux. En période d’austérité budgétaire, ce sont donc les droits des agents qui vont être abandonnés. Le signal envoyé par le gouvernement est clair : « nous n’avons pas les moyens de faire les visites médicales prévues alors elles sont supprimées ».

Pourquoi le gouvernement choisit d’allonger la période entre 2 visites médicales à 5 ans aux agents de la filière administrative des catégories A et B ? Pour la CFDT, il s’agit d’un mauvais signe pour la santé des agents publics. La CFDT déplore que les représentants du collège employeur aient été favorables à ce projet de décret sous couvert de simplification ou de manque de moyens, le service public ne se fera pas avec des agents en mauvaise santé !

Le texte 2 porte sur l’extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale.

La CFDT a déposé 4 amendements et obtenu une intégration au projet de décret sous réserve de réécriture. Il s’agissait de demander la suppression de la possibilité de faire le conseil de discipline dans le « siège des collectivités où travaillent l’agent », afin de garantir la neutralité des débats et des échanges lors des conseils de discipline.

Pour la CFDT, ce projet de décret n’était pas indispensable et nous cherchons encore la simplification.

Enfin, une présentation de la synthèse de l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale réalisée à partir des rapports sociaux uniques (RSU) 2023 des collectivités.

Cet index a été mis en place à partir du 15 juillet 2024 et a été rendu obligatoire pour les collectivités de plus de 40 000 habitants et ayant au moins 2 des 4 indicateurs suivants qui soient calculables : écarts de rémunération des fonctionnaires, écarts de rémunération des contractuels sur emplois permanents, écarts des taux de promotion de grade et écarts de répartition femmes-hommes sur les 10 plus hautes rémunérations.

La directive européenne relative à l’égalité professionnelle sera transposée avant la fin du délai prévu ; c’est une revendication CFDT qui va faire l’objet d’un travail dans les prochains mois.

Communiqué de presse fédéral du 9 octobre 2025