
Les Sapeurs-pompiers volontaires accomplissant des gardes doivent être reconnus comme des travailleurs
Note d'information du 26 mai 2023
Note d'information du 26 mai 2023
Directive Européenne sur le temps de travail
La CFDT du SDIS de la Moselle s’est interrogée sur les limites applicables à un pompier volontaire d’enchainer son travail personnel et des gardes de SPV de manière hebdomadaire.
La CFDT a d’ores et déjà sollicité la DGSCGC pour inscrire ce point lors du prochain dialogue social courant juin et le CSFPT.
La CFDT soutiendra tous les éventuels recours jusqu’à la cour de justice de l’Union européenne pour que la France applique comme ses homologues les règles relatives à la santé et sécurité des travailleurs.
La CFDT s’engagera auprès de tous les acteurs pour faire entendre ses propositions.