Préconisations pour améliorer les conditions de travail des agents des services des greffes

La CFDT ne peut ouvrir cette déclaration sans exprimer sa profonde émotion et sa solidarité à la famille, aux proches et aux confrères et consoeurs de notre collègue greffier stagiaire du tribunal judiciaire de Nantes, tragiquement décédé il y a quelques jours.

Que demande la CFDT pour améliorer les conditions de travail des agents des services des greffes en période de fortes chaleurs ?

Les épisodes de chaleur extrême qui ont touché récemment notre pays ont fortement dégradé les conditions de travail des agents et des magistrats dans de nombreuses juridictions. Le message diffusé sur l’intranet le 30 juin 2025, intitulé « Adoptons les bons réflexes pendant les journées chaudes », s’il a le mérite d’exister, reste largement insuffisant au regard des obligations qui incombent à notre ministère en tant qu’employeur.

Pour rappel, le Code du travail impose des mesures spécifiques dès le déclenchement d’une vigilance « canicule jaune » par Météo-France. L’administration a alors la responsabilité de protéger ses agents à travers un ensemble de mesures concrètes :

• Mise à disposition de moyens techniques (ombrage, ventilation, isolation),
• Adaptation des horaires et des pauses,
• Information et formation sur les conduites à adopter.

Or, la CFDT constate encore aujourd’hui une inégale prise en compte de ces obligations dans les juridictions, exposant les agents à des risques évitables.

La multiplication des vagues de chaleur doit inciter la DSJ à repenser l’organisation du travail et à mettre en place des réponses pérennes.

À ce titre, la CFDT  demande :

• L’installation systématique de fontaines à eau ou de dispositifs équivalents dans tous les services, pour garantir l’accès à de l’eau fraîche en continu ;
• L’ouverture d’une réflexion sur une charte vestimentaire adaptée aux périodes de canicule, permettant à chacun·e de concilier décence professionnelle et confort thermique, dans le respect de l’égalité femmes-hommes.

Au-delà de ces mesures, la question cruciale de la température des locaux de travail doit enfin être traitée avec sérieux. L’obligation de fournir des espaces fermés à température adaptée est un défi réel, mais incontournable. La CFDT  demande l’ouverture d’une réflexion nationale sur l’équipement des juridictions en dispositifs de régulation thermique (climatisation, ventilation efficace, etc.).

Que pense la CFDT de l’examen professionnel des greffiers ?

La CFDT  se félicite de l’organisation du premier examen professionnel, prévu le 4 septembre prochain, réservé aux greffiers souhaitant accéder à la catégorie A.

Le nombre important d’inscriptions montre l’intérêt suscité par cette perspective de promotion, tant attendue par la profession.

La CFDT demande à la DSJ de veiller à ce que tous les candidats inscrits puissent se présenter aux épreuves, sans être empêchés par des nécessités de service locales. Cette occasion exceptionnelle doit être offerte équitablement à tous, quel que soit leur ressort ou leur juridiction.

Que pense la CFDT de la localisation des emplois de cadres greffiers ?

La CFDT  remercie la DSJ pour la transmission anticipée du projet de localisation spécifique des emplois de cadres-greffiers, avant même la fin de la période transitoire. C’est un signal positif attendu par de nombreuses juridictions, parfois plongées dans l’incertitude organisationnelle depuis plusieurs mois.

La mise en œuvre de la réforme des métiers de greffe, et notamment l’introduction du corps des cadres greffiers, a modifié en profondeur les structures de travail. Sans visibilité sur les implantations prévues, certaines juridictions ont connu de réelles difficultés. Il est essentiel que cette projection permette désormais une meilleure anticipation et une organisation plus stable des services.

Pourquoi la CFDT, au sujet des recrutements, estime que la justice ne peut plus attendre ?

La CFDT  tient à rappeler que les magistrats et les agents ont subi, durant de nombreuses années, les conséquences d’un sous-investissement chronique. Ces périodes de disette budgétaire ne doivent plus servir de prétexte pour retarder ou restreindre les recrutements, au moment même où les attentes des justiciables augmentent.

L’accès à une justice de qualité, dans des délais raisonnables, repose sur des effectifs suffisants. La crédibilité de l’institution judiciaire dépend directement de la capacité de la DSJ à recruter, mais aussi à fidéliser ses agents, en reconnaissant la valeur de leur engagement.

Que préconise la CFDT pour lutter contre les rumeurs autour du CIA 2025 ?

Enfin, des rumeurs persistantes font état d’une possible suppression du complément indemnitaire annuel (CIA) 2025, alimentées par le retard dans la publication des notes et la conjoncture budgétaire préoccupante.

La CFDT  demande à la DSJ de communiquer clairement et rapidement sur ce sujet, afin de rassurer les agents quant au versement du CIA en 2025, a minima dans des conditions équivalentes à celles de l’an passé. La transparence et la prévisibilité sont les premières formes de reconnaissance que l’administration peut offrir à ses agents.

Pourquoi la CFDT alerte sur l’applicatif métier « PRISME » ?

Enfin, du point de vue informatique, la CFDT alerte sur l’applicatif PRISME qui met les greffiers des services de l’application des peines sous pression.  Les greffiers ne peuvent fusionner les documents, enregistrer les décisions, lire les rapports des SPIP, récupérer  les dessaisissements ou les dossiers enregistrés par l’administration pénitentiaire. PRISME c’est comme le Kloug : inutile et indigeste … à quand le retour d’APPI ?

Quels leviers souhaite la CFDT pour améliorer la gestion du retour de l’agent après une longue absence ?

La CFDT constate toujours des manques importants dans l’accompagnement des agents revenant d’une longue maladie.

Ces insuffisances persistent alors même que le guide de la DSJ de juillet 2022 propose des leviers d’action concrets aux équipes encadrantes en matière de gestion des congés maladie et du retour des personnels de greffe. Ces leviers incluent notamment la nécessité d’informer l’équipe du retour de l’agent (dans le strict respect du secret médical  et de sa vie privée), de préciser ses conditions d’emploi et d’établir un programme de reprise à l’emploi adapté

Conclusion

La CFDT  reste mobilisée pour défendre des conditions de travail dignes, des parcours professionnels valorisants, et des moyens à la hauteur des ambitions de la justice française.

La CFDT attend de la DSJ des réponses concrètes et un dialogue ouvert, à la hauteur des enjeux et de l’engagement quotidien des agents.

Déclaration liminaire CFDT – CAP des greffiers – 10 juillet 2025