Réponses sur la protection sociale complémentaire (PSC) au ministère des Solidarités

Questions relatives au niveau de la cotisation

Certains agents ont commencé à faire des simulations. Leur cotisation va nettement augmenter, surtout pour leurs enfants (cotisation quasiment doublée). Qu’est-il prévu ?

Dans le calcul de la rémunération brute mensuelle à prendre en compte, doit-on incorporer le forfait télétravail, l’indemnité compensatrice CSG et la participation à la PSC ?

A quoi correspond le complément de rémunération des contractuels à inclure dans le calcul de rémunération brute mensuelle à prendre en compte ?

Est-il possible que les ARS et les établissements publics abondent un supplément pour les options supérieur aux 5 € de prévus ?

Les différentes directions du périmètre ministériel (par exemple ARS ou établissements publics) peuvent-elles négocier avec la MGAS (ou un autre assureur) un contrat de surcomplémentaire ?

Dans le cas où un agent partirait à la retraite de combien serait l’augmentation des cotisations en moyenne ? Peut-on faire des simulations sur un outil MGAS ?

Quand et quel sera le montant de révision des cotisations d’une année sur l’autre ?

Est-ce que la participation de l’employeur de 34,52€ pour le panier de base est considérée comme un avantage en nature et imposable ?

Question sur le fonds de solidarité

En quoi consiste les deux fonds de solidarité l’un dédié aux retraités l’autre aux agents en difficulté ?

Questions relatives à l’adhésion

Est-il possible d’avoir deux mutuelles santé, l’une avec la MGAS pour le panier de base et une autre pour ce que la mutuelle ministérielle ne prendrait pas ou mal en charge en termes de remboursement ?

Quand doit-on résilier au plus tard son contrat avec sa propre mutuelle/assurance santé ?

Peut-on garder la mutuelle si on quitte les ministères sociaux, que l’on soit en CDD/CDI/Fonctionnaire pour travailler ailleurs ? Quelles sont les conditions ?

Quels sont tous les cas de dispense si un agent est en CDD ?

Un agent est retraité de l’armée et travaille actuellement au sein des ministères sociaux et a comme complémentaire santé actuelle une mutuelle de militaire peut-il la conserver ?

Dans le cas où l’agent est détaché d’un autre ministère (par exemple du ministère des Armées) au sein des ministères sociaux (en ARS par exemple) peut-il conserver sa mutuelle ?

Questions relatives aux remboursements

Dans la plaquette des garanties à quoi correspond l’intitulé « médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée » ?

Par exemple à quoi correspond concrètement pour les honoraires pour les médecins généralistes (consultations, visites et soins) un taux de 100% BR pour le socle et 160% en option 3

Pour les médecins secteur 2 OPTAM, le plafond de L’OPTAM est de combien ? Pour les médecins qui dépassent le plafond de l’assurance maladie mais qui ne dépassent pas l’OPTAM, sont-ils inclus ou non dans les tableaux de garanties ?

Concernant les soins dispensés au titre de la parodontologie, un agent a dans son contrat référencé actuel de la MGEN ou MGAS, ses frais qui sont remboursés à hauteur de 400 €. Dans le contrat proposé par la MGAS lié à la PSC, est-il vrai que rien n’est prévu en termes de remboursements de frais ?

A quoi correspond un verre très complexe dans les garanties proposées ?

Pour les agents handicapés ayant une déficience motrice, pouvez-vous nous confirmer qu’aucune garantie financière n’est prévue pour les personnes souhaitant acheter un fauteuil roulant ou des chaussures orthopédiques spécialisées ? Pour ces agents, existe-t-il une garantie pour les frais d’intervention à domicile (infirmiers, auxiliaires médicaux…), pour les frais de rééducation et d’hospitalisation dans des centres spécialisés et pour les médicaments non pris en charge ou mal remboursés par l’Assurance maladie ?

Pour les ayants droits d’un agent ayant une déficience mentale, quelles sont les garanties pour les consultations de spécialiste ou de psychiatrie, les frais d’hospitalisation et les médicaments non pris en charge ou mal remboursés par l’Assurance maladie ?

Réponses et commentaires de la CFDT à télécharger :

Questions et réponses sur la PSC au ministère des Solidarités

Manisfeste de la CFDT : « La protection sociale que nous voulons : un modèle de progrès social«