L’action sociale nécessite des moyens humains

Réponses aux déclaration liminaires

Le chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières à la DGAFP, a reconnu la pertinence des problématiques soulevées dans les interventions, tout en soulignant la nécessité d’une évolution collective. Il a confirmé que des recrutements sont prévus et a réaffirmé son attachement à un dialogue social de qualité. Des groupes de travail sont inscrits au calendrier à venir pour approfondir les sujets évoqués. Il s’est engagé à défendre de nouveaux arbitrages afin de réduire l’effort budgétaire initialement demandé (29 millions d’euros).

-> La CFDT a exprimé l’espoir que cet arbitrage soit favorablement accueilli. Elle a rappelé que l’Action sociale nécessite également des moyens humains, et qu’il est essentiel de remplacer les chargés d’études au sein de 5BAS plutôt que de surcharger les agents restants.

Budget de l’action sociale 2025 et consommation au 30 septembre 2025

La DGAFP a présenté les chiffres de consommation budgétaire à date.

-> La CFDT a fait part de son inquiétude face aux sous-consommations constatées et a réitéré sa demande de revalorisation des barèmes. En effet, certains agents, bien que toujours en difficulté, sont désormais exclus des prestations en raison de l’évolution de leur rémunération.

Le chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières a rappelé que cet engagement avait été pris par son prédécesseur, mais qu’il donne actuellement la priorité à la renégociation de la réduction budgétaire. Il a également précisé que le dispositif « rente éducation » ne relève pas de l’action sociale et que ses crédits ne devraient pas être imputés à cette dernière.

Concernant les ressources humaines, il a indiqué que la fiche de poste du nouveau chargé d’études inclut désormais une mission d’analyse juridique, ce qui implique une réorganisation de 5BAS, actuellement en réflexion. Le CIAS sera informé des évolutions à venir.

La cheffe du département action sociale à la DGAFP, a tenu à rassurer les membres en précisant que chaque chargé d’études intervient en commission permanente du budget selon les thématiques abordées. Le chargé d’études sur les prospectives et évolutions de l’action sociale, a commencé un état des lieux et mène des rencontres bilatérales avec les organisations syndicales.

Politique de la petite enfance – Conclusions du groupe de travail

La DGAFP a présenté les expérimentations menées en Île-de-France (situation d’urgence) et en Centre-Val de Loire (horaires atypiques).

-> La CFDT s’est félicitée du rôle actif des SRIAS dans ces expérimentations et a salué les dispositifs présentés. Elle a suggéré de recenser et partager les initiatives similaires menées dans d’autres régions.

La cheffe du département action sociale a souligné les résultats concrets du groupe de travail et a annoncé que deux autres expérimentations sont en cours de réflexion. Le guide sur les crèches sera finalisé prochainement.

Communication – Actualisation du site fonction-publique.gouv.fr

La DGAFP a présenté l’actualisation du site, visant à améliorer la visibilité des prestations d’action sociale, tant ministérielles qu’interministérielles.

-> La CFDT a salué cette initiative, soulignant l’importance pour les agents d’avoir une vision claire et centralisée des prestations auxquelles ils peuvent prétendre.

Questions diverses

-> La CFDT a exprimé ses inquiétudes concernant :

• Le manque de visibilité sur les budgets qui seront délégués aux SRIAS ;
• L’absence de communication sur les 30 ans des SRIAS, événement passé sous silence ;
• Le format réduit des prochaines journées des présidents, qui ne permettront plus les échanges de bonnes pratiques comme auparavant. La CFDT regrette que ces journées prennent désormais la forme d’un format hybride, davantage orienté vers la formation descendante, avec une participation restreinte.

Compte-rendu CFDT – Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 16 octobre 2025