Canicule: action et prévention indispensables

La protection de tous les travailleurs

Cette formation spécialisée de C.S.A. du CSA de réseau des préfectures se déroule dans un contexte climatique extrême. La canicule s’abat sur le pays depuis plusieurs jours et pour, ce jeudi 25 juin, comme les jours précédents, les températures maximales atteignent des seuils extrêmes oscillant entre 36 et 43°C sur un bonne partie du Pays. Dans un tel contexte de vigilance rouge en raison de la canicule, un grand nombre de préfets ont pris des mesures d’organisation du travail pour préserver la santé des agents.

Cependant, les pratiques restent disparates d’un département à l’autre, et, les mesures ont été parfois tardives dans leur communication et leurs mises en œuvre. Dans une telle situation, la CFDT considère que la notion de circonstances exceptionnelles permettant de mettre en place le télétravail au-delà du seuil de 3 jours par semaine ne souffre d’aucune interprétation. Aussi, et pour éviter toute difficulté de mise en œuvre, la CFDT demande que des directives nationales soient systématiquement émises vers les préfets de département et de région afin que les agents qui le désirent puissent accéder au télétravail et qu’ils soient informés de la possibilité qui leur est offerte d’y recourir.

Par ailleurs, les conditions de travail étant les mêmes pour tous les agents soumis quel que soit leur statut, la CFDT, ne peut entendre, comme on nous l’a fait remonter, que les contractuels ne peuvent accéder au télétravail par principe. La CFDT rappelle que décider d’exclure par principe les contractuels du télétravail quel que soit le contexte est discriminatoire et contraire à l’accord télétravail du MI.

La CFDT souhaite rappeler que le décret en Conseil d’Etat n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif a la protection des travailleurs contre les risques liés a la chaleur a renforcé les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur.

En particulier, les locaux fermés affectés au travail doivent être maintenus a une température adaptée en toute saison, compte tenu de I ’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent. En extérieur, les travailleurs doivent être protégés contre les effets des conditions atmosphériques, et notamment lors d’une canicule. Des dispositions spécifiques sont prescrites pour prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction de seuils locaux, la présence de vagues de chaleur intense voire caniculaires.

Urgences et adaptation

Aussi, lorsque |’évaluation des risques identifie un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié a l’exposition à des épisodes de chaleur intense, l‘employeur est tenu de définir les mesures ou actions de prévention pour réduire ces risques en s’appuyant notamment sur :

• La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
• La modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
• L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos ;
• Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l‘accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
• L’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraiche mise à disposition des travailleurs ;
• Le choix d’équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
• La fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
• -L’information et la formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.

Ces mesures de prévention s’appliquent en cas d’épisode de chaleur intense et doivent être adaptées par l’employeur en cas d’intensification de la chaleur. En conséquence, pour la CFDT, il apparait urgent d’aborder la question de l’adaptation des locaux afin de prendre en compte ces épisodes climatiques intenses qui risquent de se répéter dans le temps. Outre, les programmes de travaux à prévoir et qui demanderont du temps pour voir un impact réel pour les agents, la question se pose du déploiement de la climatisation dans les préfectures, afin de permettre aux agents de prendre à minima des temps de pause dans des conditions permettant un ressourcement effectif et un retour à la normale de la température corporelle.

Prévention des risques

Enfin, une des obligations de l’employeur est d’adapter, au besoin, le rythme de travail à la chaleur. Une telle exigence devrait être particulièrement signalées et donc faire l’objet de rappel aux autorités afin que cette mesure soit effectivement appliquée dans les structures.

A l’ordre du jour de cette formation spécialisée figure la validation du guide de prévention des risques psychologiques et du PAPRIPRACT sur le périmètre SG. La CFDT souhaite aborder la problématique de l’intensité du travail et de la charge de travail des agents en fonction au sein des services de préfectures, sous-préfectures et SGCD La CFDT demande qu’on puisse aborder au sein de cette instance et des documents qui y sont présentées, la question des impacts sur la santé.

Le guide de prévention RPS rappelle les grands principes de prévention qui sont de la responsabilité du chef de service et notamment le fait que le travail soit adapté à l’humain et qu’il convient de limiter le travail monotone et cadencé. Ces éléments d’intensification du travail et cadencement et monotonie des taches pouvant être vecteur de RPS.

Cependant, la réalité qui nous remonte du terrain peut parfois être à l’opposé de ces grands principes de prévention des risques. On peut citer à titre d’exemple les demandes de productivité et d’efficience accrues portées dans les CERT qui peuvent aller jusqu’à 160 à 180 dossiers jours à traiter par agent dans les CERT CIV. Un tel niveau de productivité n’est pas sans conséquence, la CFDT souhaite que soient mesurés les impacts sur la santé de ces facteurs de risque et que soit initiés les clés d’une prévention efficace en la matière pour la prise en charge des RPS face à de tels objectifs difficilement soutenables.

En effet, pour la CFDT les conditions de travail des agents restent et seront toujours une priorité. A ce titre, la CFDT réitère pour le 3^ème fois sa demande d’ouverture de négociations sur la qualité de vie et les conditions de travail, à l’instar du travail engagé pour les DDI et requiert que cette demande figure dans le tableau de suivi des demandes.

Déclaration préalable – CFDT – CSA réseau préfectures – 25 juin 2026