Compte-rendu du comité technique des services judiciaires du 15 mai 2020

Dossier pénal numérique et organisation judiciaire

L’ordre du jour était le suivant :

  • Projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » ; Pour avis
  • Projet de décret modifiant les articles L. 124-1 et R. 124-1 du code de l’organisation judiciaire ; Pour avis
  • Approbation du procès-verbal du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires du 19 novembre 2019 ; Pour avis
  • Approbation du procès-verbal du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires du 13 janvier 2020 ; Pour avis
  • Covid-19 et formation statutaire des greffes ;  Pour information

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous, lecompte-rendu au CTSJ du 15 mai 2020.

En savoir plus

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La CFDT rencontre la nouvelle directrice de cabinet et la nouvelle directrice adjointe du ministère de la Justice
Lors de cette bilatérale du 16 avril 2024, la délégation CFDT a souhaité faire le point sur les sujets ministériels en cours
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Réforme des métiers de greffe : plan de requalification des adjoints administratifs
La CFDT a signé, le 26 octobre 2023, le protocole d’accord sur la revalorisation des métiers de greffe.
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La modernisation de la fonction publique à l’ère des restrictions budgétaires
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La proximité de la justice est essentielle et nous y veillerons.