Cadre de négociation pour l’égalité professionnelle femme-homme dans le ministère de la Justice

La fédération Interco CFDT a signé le cadre de négociation le 23 avril 2019.

Egalité femme/homme

Planning des négociations

  • de mai à octobre : plusieurs réunions programmées
  • fin octobre : réunion de synthèse
  • 5 novembre : présentation du projet par l’administration aux organisations syndicales (OS)
  • du 6 novembre au 12 décembre : les OS peuvent apporter des amendements
  • 17 décembre 2019 : signature du protocole d’accord pour l’égalité professionnelle femme-homme dans le ministère de la Justice en présence de Madame la Garde des Sceaux

En savoir plus

Affaires sociales
Formation spécialisée du CSA spécial des DR(I)EETS et DEETS
Compte-rendu CFDT de la formation spécialisée du CSA spécial des DR(I)EETS et DEETS du 27 mars 2025
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Déclaration liminaire de la CFDT Plénière CNAS du 27 mars 2025
Déclaration liminaire de la CFDT Plénière CNAS du 27 03 2025
Affaires sociales
Mise en place de la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance)
Ce qui change pour les agents des ministères sociaux au 1er janvier 2026
Protection judiciaire de la jeunesse
Regroupons-nous le 25 mars 2025 pour protester devant les tribunaux judiciaires de nos territoires respectifs et devant le Sénat.
Déclaration syndicale sur la protection judiciaire de la jeunesse, et appel à mobilisation
Intérieur
Egalité femme homme
IFSE : modalités de réexamen en absence de changement de poste
Tract de la CFDT daté du 18 mars 2025
Intérieur
CSA de réseau des préfectures et SGCD : déclaration liminaire de la CFDT
Déclaration préalable CFDT au CSA de réseau des préfectures et SGBD du 3 mars 2025
Actu générale
Deuxième réunion des négociations (réforme des greffes, revalorisation du corps des DSGJ, etc.)
Tract Interco CFDT suite à la deuxième réunion de négo pour les directeurs des services de greffe judiciaires