Cadre de négociation pour l’égalité professionnelle femme-homme dans le ministère de la Justice

La fédération Interco CFDT a signé le cadre de négociation le 23 avril 2019.

Egalité femme/homme

Planning des négociations

  • de mai à octobre : plusieurs réunions programmées
  • fin octobre : réunion de synthèse
  • 5 novembre : présentation du projet par l’administration aux organisations syndicales (OS)
  • du 6 novembre au 12 décembre : les OS peuvent apporter des amendements
  • 17 décembre 2019 : signature du protocole d’accord pour l’égalité professionnelle femme-homme dans le ministère de la Justice en présence de Madame la Garde des Sceaux

En savoir plus

Actu générale
Ministère de la Justice
Projet de cahier des charges des UJPE : position de la CFDT
PJJ : les positions de la CFDT sur le projet de cahier des charges des Unités judiciaires de placement éducatif (UJPE) - 27 mars 2026
Justice
Greffière au bureau
La CFDT vigilante sur les moyens de l’action sociale
Déclaration liminaire CFDT Plénière CNAS du 26 mars 2026
Actu générale
Ministère de la Justice
La CFDT attend des actes à la hauteur des promesses
Déclaration liminaire de la CFDT au CSA PJJ Formation Spécialisée du 26 mars 2026
Actu générale
Ministère de la Justice
La CFDT ne transigera pas sur la sécurité des agents et la qualité des prises en charge
Déclaration liminaire de la CFDT au CSA PJJ du 24 mars 2026
Intérieur
Charte des usages éthiques de l’intelligence artificielle au sein du ministère de l’Intérieur
Charte des usages éthiques de l’intelligence artificielle au sein du ministère de l’Intérieur et circulaire du 12 mars 2026
Actu générale
Ministère de la Justice
ASA : NON À LA RÉGRESSION DES DROITS FAMILIAUX !
La CFDT considère que ce texte avant décrêt en juin 2026 doit encore être amélioré