Compte rendu du CHSCT ministériel Justice du 25 janvier 2022

Ordre du jour : situation sanitaire et plans de continuité d’activité, plan de cessation d’activité (PCA), télétravail et suivi des avis et des engagements pris lors des CHSCT M

Point sur la situation sanitaire et plans de continuité d’activité

3 129 cas positifs au ministère de la Justice (2 745 au 12 janvier 2022) dont :

  • 832 à la DSJ
  • 524 à la PJJ
  • 1 655 à la DAP
  • 118 à l’Administration centrale et au secrétariat général

Les organisations syndicales demandent de reprendre dans le tableau de suivi de la crise sanitaire, au-delà du nombre de cas COVID, d’indiquer les mesures spécifiques mises en place et liées à chacune des directions.

Une circulaire va être prise très rapidement par le secrétariat général sur la crise sanitaire.

Sur les PCA plan de cessation d’activité

L’organisation de sa mise en place est de la responsabilité des chefs de service, en l’espèce les chefs de juridiction pour la DSJ.

Ils doivent adapter l’activité au nombre des agents présents et en télétravail.

Ce PCA est surtout une gestion de crise.

C’est à eux de les actionner comme cela a été le cas pendant le premier confinement. Or à ce jour, malgré la désorganisation des juridictions, l’absence de nombreux collègues du fait du COVID et la multiplicité des cas contacts sur les sites de la DSJ, PJJ et la DAP, le secrétariat général n’a donné aucune indication aux directions pour la mise en place de ceux-ci, d’où leur défaut d’activation.

Sur le télétravail

Toujours 3 à 4 jours de télétravail et ce jusqu’au 2 février.

On attend toujours la note du secrétariat général sur le télétravail pour décliner dans les directions, alors que la circulaire de la DGAFP est claire. La déclinaison sur les directions est toujours retardée, ce qui est regrettable.

Les CPIP sont placés 2 jours par semaine uniquement en télétravail.

La CFDT a rappelé la responsabilité des chefs de service qui doivent rendre compte de l’organisation du télétravail sur leurs sites.

Suivi des avis et des engagements qui ont été pris lors des CHSCT M

Demande d’expertise

Une demande d’expertise sur l’existence d’un risque grave pour la santé des agents du ministère de la justice a été votée à l’unanimité par toutes les organisations syndicales.

Au regard de ces éléments, le CHSCTM demande au président de faire appel à un expert agréé conformément à l’article 55-1° du décret n°82-453 du 28 mai 1982.

Compte tenu de l’urgence et de la multiplication récente des suicides, nous vous demandons de répondre à cette demande dans les plus brefs délais.

La mission d’expertise a notamment pour objectifs :

  • De procéder à l’analyse des situations de travail concernées par le risque grave constaté ;
  • D’identifier et de diagnostiquer les causes directes et indirectes ayant conduit à l’émergence des facteurs de risques psychosociaux précités constitutif du risque grave ;
  • D’aider le CHSCTM à formuler des propositions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Le cahier des charges et le calendrier seront précisés entre l’expert et les mandatés au CHSCTM.

Point amiante

Le guide amiante n’a pas été présenté ce jour, malgré ce point à l’ordre du jour. Comment en discuter utilement ?
Encore un point reporté.

Information sur les outils pour l’évaluation des DUERP

Présentation des DUERP document unique d’évaluation des risques professionnels de la DAP et de la PJJ.

Un guide méthodologique est mis en place pour l’alternative d’un DUERP Excel proposé pour pallier les difficultés rencontrées sur l’outil Miju, conformément aux dispositions du plan d’actions SST présenté au comité technique de la PJJ le 7 janvier 2021.

Modifications générales apportées au DUERP :

Ajout des risques liés à la crise sanitaire et au télétravail

L’évaluation des risques professionnels est la première étape d’une véritable politique de prévention. Elle consiste à identifier les risques auxquels les agents sont exposés, à les hiérarchiser puis à mettre en place des actions de prévention visant à les réduire.

Le chef de service doit impérativement associer les agents :

  • à l’élaboration et à la mise à jour du DUERP de chaque unité
  • en organisant une réunion par an minimum avec tous les agents.

Pour hiérarchiser un risque dans le Document unique, il faut se baser sur deux critères : la gravité et la probabilité d’occurrence du risque.

Définir une échelle de cotation est donc nécessaire

Exemple d’échelle d’évaluation de la gravité (retenue pour le DUERP Excel)

Points de vigilance :

  • Renseigner a minima une fois par an le DUERP
  • Associer les équipes à l’évaluation des risques
  • Ne pas oublier de dater et signer le DUERP
  • Présenter le DUERP en CHSCT

Taux de DUERP renseignés à la direction de la PJJ :

En 2020 : 78 % des DUERP ont été mis à jour

En hausse continue depuis 2018 (64% et 71% en 2019)

Ces chiffres restent insuffisants, l’objectif étant d’atteindre 100% de DUERP renseignés et mis à jour

En 2020 : 48 % des DUERP ont été mis à jour à la DAP
En 2020 : pas de chiffre communiqué pour les DUERP à la DSJ

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