Réforme des métiers de greffe : plan de requalification des adjoints administratifs en greffiers
Actualités sur la réforme des greffes - 22 novembre 2024
Compte-rendu du comité technique des services judiciaires du 15 mai 2020
Dossier pénal numérique et organisation judiciaire
L’ordre du jour était le suivant :
- Projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » ; Pour avis
- Projet de décret modifiant les articles L. 124-1 et R. 124-1 du code de l’organisation judiciaire ; Pour avis
- Approbation du procès-verbal du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires du 19 novembre 2019 ; Pour avis
- Approbation du procès-verbal du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires du 13 janvier 2020 ; Pour avis
- Covid-19 et formation statutaire des greffes ; Pour information
Vous pouvez télécharger ci-dessous, lecompte-rendu au CTSJ du 15 mai 2020.
Réforme des métiers de greffe : COSUI du 20 novembre 2024
Actualités sur la réforme des greffes
Services judiciaires : Boycott des instances de dialogue social à compter du 21 novembre 2024
Communiqué de presse de l'intersyndicale pour les services judiciaires daté du 21 novembre 2024
Grilles indiciaires des cadres greffiers
Mise à jour de ces grilles indiciaires : octobre 2024
Réforme des métiers de greffe : les cadres greffiers
Suite à la signature de la CFDT du protocole d’accord sur la revalorisation des métiers de greffe, 3 200 greffiers doivent pouvoir accéder à la catégorie A sans mobilité
Mesures en faveur des personnels administratifs du ministère de la Justice
Tract publié par la CFDT, suite à la réunion du 18 octobre 2024 avec le secrétariat général du ministère de la Justice
La CFDT rencontre le nouveau Garde des Sceaux – Services judiciaires
Le 17 octobre 2024, la CFDT rencontrait le Garde des Sceaux.
La réforme des métiers de greffe est maintenue et la CFDT vous affirme qu’elle n’est pas terminée
Déclaration liminaire lue le 10 octobre 2024 par la CFDT devant la formation spécialisée du CSA des services judiciaires
Une réforme des métiers de greffe maintenue
Déclaration liminaire CFDT du comité social ministériel du 3 octobre 2024
PJJ : l’urgence de la situation
Déclaration préliminaire intersyndicale à la formation spécialisée du comité social d'administration du 17 septembre 2024