Déclaration liminaire devant la formation spécialisée du CSA SJ du 5 février 2024

Les mots ont du sens, encore plus lorsqu’ils sont prononcés par le ministre dans ses vœux.

Les annonces de création d’emplois de greffiers et de magistrats et les augmentations budgétaires étaient attendues et laissaient espérer des temps meilleurs.

Des voeux pieux ?

Mais le 29 janvier dernier, le Garde des Sceaux en adressant ses vœux aux acteurs du monde judiciaire, a démontré qu’il n’avait pas entendu la souffrance et le désarroi de ses agents des services judiciaires. Les annonces de recrutements et d’augmentations des moyens ne peuvent faire effet.

Annoncer la création de 1800 postes de greffiers ne les fait pas apparaître par magie dans les juridictions auprès de nos collègues en souffrance depuis des années.  Encore moins lorsque le concours de greffier ne fait pas le plein et que la moitié des postes proposés ne trouve pas de candidat.

Dans ce contexte, cette phrase : « la priorité de l’année 2024 doit être, impérativement, la réduction des délais » sonne donc comme une mise sous pression des personnels qui n’ont pas encore les renforts attendus.

Aujourd’hui, l’épuisement des agents et des magistrats doit être au cœur des préoccupations de la DSJ sans délai.

La mise en œuvre du protocole d’accord sera essentielle à la reconnaissance des agents de greffe. Les discussions sont encore en cours avec les organisations syndicales signataires.

La gouvernance des juridictions

Dans ce discours, le ministre a identifié la question de la gouvernance des juridictions comme un sujet structurant de l’année à venir. La CFDT sera vigilante et veillera à ce que le sujet soit réellement mis sur la table. Nous le portons depuis des années car les conditions de travail en découlent directement.

Sur ce point, comme sur celui de l’amélioration des organisations, la CFDT relève l’absence totale de mention du corps des DSGJ dans ce discours. Alors même que dans le cadre de la gouvernance, les chefs de cour et de juridiction sont cités plusieurs fois.

Pour la CFDT c’est incompréhensible. Si ce sujet est aujourd’hui sur la table, c’est justement pour mettre à plat ces barrières et enfin considérer la communauté de travail juridictionnelle mais aussi administrative. Le faire sans le corps de direction des services judiciaires est un non-sens.

La santé des équipes est primordiale, car sans elles, plus de justice. Les moyens annoncés viennent d’abord au soutien des agents subissant des heures écrêtées ou tout simplement non comptabilisées faute de suivi.

En attendant ces renforts sur le terrain, il ne faudra plus hésiter à réduire la voilure.

L’amélioration des organisations

S’interroger sur nos organisations, c’est renoncer à certaines pratiques dysfonctionnelles telles que les heures non rémunérées. C’est aussi réduire le nombre et la durée des audiences afin de tenir compte des effectifs et de respecter enfin les garanties minimales liées au temps de travail.

Alors oui, « l’année 2024 doit être l’année de l’action », l’action envers les personnels présents pour reconnaître leur implication, l’action envers les personnels qui nous rejoindront pour les accueillir dans de bonnes conditions, l’action pour enfin mettre les grands chantiers sur la table.

La réduction des délais ne sera que la conséquence de ces améliorations.

Car oui Monsieur le ministre, les agents sont prêts à participer à une justice de qualité quand les moyens leurs seront concrètement donnés et leurs voix entendues.

Vos représentants :
Klervia RENAULT
Laurence DE SUSANNE

Déclaration liminaire au CSA SJ du 5 février 2024