Quelle décevante constance

Déclaration liminaire CFDT Comité social ministériel du 4 mai 2023

Toujours pas de ministre en vue dans ce CSA ministériel.

C’est dire l’importance accordée au dialogue social.

Décidément le climat général est celui de deux mondes qui ne se rencontrent pas, qui évoluent en parallèle sans jamais se trouver. Monsieur le Ministre, les représentants des personnels sont là et vous où êtes-vous ?

Pourtant nombreux sont les sujets en instance dans ce ministère.

En matière de ressources humaines par exemple, Monsieur le nouveau chef de bureau des ressources humaines bienvenue. Les ressources humaines sont un chantier dans ce ministère ou en chantier chacun choisira l’expression.

Et en attendant le pouvoir d’achat des agents continue de chuter sans fin. Ce sont toutes les directions qui doivent remettre ce sujet sur la table et pour toutes les catégories !

Les annonces multiples du Garde des Sceaux sont systématiquement faites sans aucune discussion préalable et celles qui s’ensuivent ne sont qu’empiriques. Le ministre ne permet même pas à ses services de s’y préparer dans un temps suffisant. Alors qu’il se vante d’ouvrir la réflexion sur la qualité de vie au travail (QVT). Il maltraite jusque dans ses propres services et ainsi l’ensemble du ministère.

Les personnels doivent systématiquement subir les réformes malgré les alertes préalables de leurs représentants.

Et quand ce n’est pas le ministre qui annonce pour la justice c’est le président de la République qui s’y met. Avec ces effets d’annonces, ce sont encore des réformes à marche forcée qui sont à craindre. Pour la CFDT, la justice est quelque chose de sérieux elle ne peut se satisfaire d’effets d’annonces.

Mais visiblement peu importe, c’est désormais un espace intersidéral qui sépare ces annonces des réalités quotidiennes. Et finalement le nouvel adage du ministère ne serait-il pas : « dans le vide personne ne vous entendra crier » ?

La CFDT exige que chaque sujet soit posé et qu’il y ait enfin de la cohérence dans ce ministère.

A la suite des demandes des organisations syndicales, l’administration indique que la revalorisation des DPJJ et des DPIP est toujours empêtrée au niveau du guichet unique de la DGAFP.

Lors de ce CSAM, ont été évoqués les points suivants

Le règlement intérieur de l’instance

L’administration voulait supprimer la possibilité d’amendement en séance niant ainsi une part de la compétence de cette instance.

Pour la CFDT on ne peut ainsi exclure les discussions en comité. La CFDT entend qu’il soit nécessaire de transmettre les amendements en amont quand cela est possible, mais il n’est pas question de supprimer de l’intelligence collective résultant des discussions.

L’administration l’avait compris en acceptant la proposition des organisations syndicales de le faire « dans la mesure du possible ». Mais FO voulait revenir à la première version ce que la CFDT n’a pas soutenu.

Sur le dispositif Allo Discrim

La CFDT relève que le dispositif est mal connu et c’est malheureusement une constatation commune à tous les dispositifs d’accompagnement (numéros verts, etc…).

La CFDT demande que ces dispositifs soient présentés en formation initiale.

Nous insistons pour que ces efforts de communication ne soient pas laissés à la seule initiative locale.

La CFDT demande que ces dispositifs soient présentés ensemble afin d’identifier leur sphère d’intervention respective. Cette présentation doit être prévue à plusieurs occasions pour que l’information soit connue.

Sur le point d’étape et le bilan du schéma directeur pluriannuel de formation du Ministère

La CFDT relève les liens entre les différents services de formation y compris au niveau interministériel.

C’est un travail important des services, mais parfois peu visible pour les agents, qui sont dans leur quotidien de travail. L’offre de formation est parfois complexe.

Il conviendrait également de mesurer l’impact de l’éloignement géographique sur la participation.

La CFDT rappelle qu’il serait opportun de renforcer les recrutements pour fiabiliser la professionnalisation des services soutien pour les ressources humaines par exemple.

Ce point devant bien entendu être accompagné de la mise en place de formations initiales rapidement et efficacement dispensées.

Bilan de la rupture conventionnelle

Après un flot important de demandes la première année, ces dernières se sont stabilisées.

La CFDT a demandé un calendrier des commissions d’arbitrage.

Tous les projets de ruptures conventionnelles ne relèvent pas d’une souffrance au travail mais ce point ne peut cependant pas être dissocié du mal-être que peuvent ressentir certains de nos collègues.

La CFDT a demandé qu’un accompagnement soit mis en place lors d’un refus du projet par la commission.

Le but étant de ne pas laisser des collègues reprendre leurs postes alors qu’ils s’étaient projetés sur un avenir professionnel diffèrent.

La CFDT rappelle que l’amélioration de l’attractivité de nos métiers entrainerait de facto une baisse des volontés de départ.

Le collège de déontologie

Le bilan présenté qui faisait état de 53 demandes annuelles, a confirmé les déclarations de son président, qui est conscient de la nécessaire amélioration de l’information quant à ce dispositif.

La CFDT ne peut que se féliciter des objectifs affichés afin que les agents puissent mieux appréhender le champ d’intervention de cette structure.

Là encore, la CFDT propose à ce qu’une information initiale soit dispensée aux nouveaux agents du ministère.

Guillaume Grassaud – Titulaire
Ghislain Bonthoux – Suppléant

Déclaration liminaire CFDT du 4 mai 2023

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