La santé des agents ne doit être ni un enjeu de communication ni de gros sous

Madame la Secrétaire générale représentant Monsieur le Ministre,

La CFDT tient à débuter cette instance en demandant une parole ministérielle forte tant les enjeux pour notre ministère sont nombreux actuellement.

En effet, certains représentants politiques relayés par les médias se sont remis à jouer une playlist devenue insupportable pour les agents de notre ministère :

Commençons avec le remix d’un tube des années 2000, le célèbre « fonctionnaires trop nombreux » qui arrive en tête des plateformes de streaming de certains politiciens.

La CFDT tient à rappeler que les agents de notre ministère ont souffert de l’absence de recrutements suffisant, aujourd’hui il est hors de question que l’on nous chante à nouveau ce refrain !

Le prétendu dérapage budgétaire que représenteraient les recrutements au sein de la fonction publique est, à la justice, une vue de l’esprit car ces recrutements nous en avons besoins !

Nos concitoyens ont besoin de nous ! 

L’accès à la justice et sa célérité dépendent des recrutements en cours.

Poursuivons avec une nouvelle version de ce morceaux intemporel : « efforts et rabots budgétaires ».

C’est « Comme d’habitude / My way », la chanson culte que certains politiciens reprennent quand ils ne savent plus quoi nous chanter sur le budget.

Pour la CFDT, il faut arrêter de faire croire à nos concitoyens que nous ne serions qu’un coût, les agents de ce ministère sont une absolue nécessitée dans un Etat de droit, il faut le marteler !

Si pour certains, un « bon ministre » c’est celui qui revoit ses prétentions budgétaires à la baisse en 2026, pour la CFDT, c’est avant tout celui qui entend les personnels et qui défend son ministère en portant la réalité des besoins.

Car oui, face à l’abandon budgétaire dont notre ministère a fait les frais, ces besoins sont une réalité.

Les besoins en matière d’immobilier

Lorsque le toit ou la façade de l’un de nos bâtiments tombe, il ne suffit pas de refaire un peu de peinture, il y a urgence !

Quand nous entassons des agents dans leurs bureaux et des détenus sur des matelas au sol il y a urgence !

Il n’est plus question de retarder les projets immobiliers, de tergiverser ou de faire réaliser de nouvelles études de projets à grands frais de cabinets d’étude.

Il est temps de les débuter en urgence ! A quand une vraie feuille de route ?

Les besoins en matière informatique

La multiplication des projets informatiques et donc de leurs coûts a été exponentielle ces dernières années.

La CFDT demande un point spécifique sur ce qui est en cours, les grandes orientations et arbitrages.

Ce sont bien les outils de travail des agents qui sont en question, il ne s’agit pas de confort.

En la matière il est nécessaire que les choix soient efficients et efficaces.

Nous pensons bien évidemment à certains applicatifs métiers censés révolutionner nos pratiques et nous aider … malheureusement ça c’est souvent sur le papier.

Mais nous pensons également à des applicatifs métiers promis mais toujours pas livrés alors qu’ils touchent l’intérêt même des agents : logiciel de suivi pour la médecine de prévention et logiciel de suivi pour les assistantes du service social.

Quel est le cap en matière informatique dans ce ministère ? Y en a-t-il un ?

Des besoins en matière statutaire et financière

Là encore le politique a frappé avec la circulaire du premier ministre du 23 avril 2025 interdisant aux ministères de conclure tout protocole d’accord en matière statutaire sans validation préalable de la DGAFP et de la direction du budget.

Heureusement dans ce ministère, nous arrivons à discuter et à avancer dans certaines directions.

Il en va ainsi à la DSJ avec la revalorisation du corps des directeurs des services de greffe judiciaires (DSGJ).

Les discussions ayant permis des avancées concrètes, la CFDT s’est engagée à signer le relevé de conclusions.

Cette revalorisation et cette discussion sur l’organisation, sont des nécessités fortes pour le bon fonctionnement de nos juridictions et donc pour le service rendu aux justiciables.

Mais bien trop souvent les discussions ne sont pas de ce niveau : Il en va ainsi de la discussion sur la revalorisation des personnels administratifs.

Loin d’être une négociation, ces groupes de travail restent décevants pour la CFDT.

Si dans le contexte actuel, toute enveloppe budgétaire est bonne à prendre, il n’en reste pas moins que ce qu’il en sortira ne saurait satisfaire les attentes des agents concernés.

La CFDT continuera de porter leurs demandes sans relâche pour les années à venir.

Il en va malheureusement de même concernant la création de la filière technique ministérielle (C, B et A), sujet principal du CSA ministériel de ce jour.

Si la CFDT ne peut voter contre cette revendication qu’elle porte depuis les années 1990, elle ne peut non plus considérer que ce qui est proposé ce jour est à la hauteur des besoins des agents mais aussi des services.

C’est un premier pas qui est franchi aujourd’hui avec la création de cette filière mais en l’état, ça reste une déception sur laquelle il sera nécessaire de continuer à travailler pour donner de véritables perspectives à nos collègues relevant de cette filière.

Des besoins en matière sociale

En matière de déception, nous ne pouvions conclure cette déclaration liminaire sans évoquer celle de la protection sociale complémentaire.

Cette réforme qui devait être une avancée sociale telle qu’elle avait été présentée à la fonction publique, se révèle être un gouffre financier pour bon nombre d’agents mais aussi pour les finances publiques.

Face à une recrudescence de publications diverses et variées, nous souhaitons rappeler certains points de ce qui a réellement été discuté et négocié au niveau du ministère de la justice : le contenu des options en santé et en prévoyance ainsi que les mécanismes de solidarité (retraités) et c’est tout !

Le caractère obligatoire, le mode de calcul des cotisations des ayants droits, l’absence de paiement du jour de carence etc…

Tout ceci a été imposé bien avant, au niveau de la fonction publique, les organisations syndicales représentatives au ministère de la justice n’ont donc jamais eu la possibilité de se prononcer dessus.

Et enfin les tarifs, ils ont été découverts à l’issu de la procédure de marché public et lors de la mise en ligne du simulateur, ils n’ont donc jamais été négociés ni même acceptés par aucune organisation syndicale.

La CFDT avait pourtant alerté durant les négociations sur les tarifs, peine perdue et malheureusement nos alertes se sont vérifiées.

Le sujet est sérieux, la santé des agents ne doit être ni un enjeu de communication ni de gros sous.

Les organisations syndicales représentatives participeront à la commission paritaire de pilotage et de suivi ce vendredi.

La CFDT y évoquera tous ces points et toutes les remontées des agents.

Les représentants CFDT 
Guillaume Grassaud
Ghislain Bonthoux

Déclaration liminaire CSA M CFDT du 11 juin 2025