Formation spécialisée ministérielle : boycott

Communiqué intersyndical de BOYCOTT du 28 novembre 2023

Le ministère tente de passer sous silence la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail des Personnels…

Devant un ordre du jour imposé sans tenir compte de la concertation préalable, l’UNSa Justice/USM, la CGT/SM et la CFDT refusent de cautionner cette mascarade de dialogue social.

Alors que la souffrance au travail des personnels n’a jamais été aussi grande, ce ministère cumule les marques de mépris vis-à-vis des questions de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail.

Les signaux sont dans le rouge…

et les constats aussi anciens que graves :

  • Près de la moitié des sites ne sont officiellement pas en règle vis-à-vis de l’évaluation des risques. Cette forme de déni vis-à-vis des risques encourus rend toute forme de prévention impossible.
  • La filière santé et sécurité au travail est sous-calibrée : de l’insuffisance du temps alloué aux assistants de prévention à la grave pénurie des médecins du travail.
  • Un niveau très élevé d’accidents de service graves (agressions, accident de la route, chutes, … ), allant jusqu’au décès (notamment des suicides causés par les RPS) sans qu’aucune programmation annuelle de la prévention ne soit engagée au niveau ministériel.
  • Ce ministère ne fournit actuellement aucun des indicateurs santé et sécurité au travail règlementaires, pratiquant ainsi la politique de l’autruche pour ne pas assumer les conséquences d’une prévention gravement défaillante.

Face à tel contexte, les représentants des personnels ont demandé que soient abordés plusieurs points à l’ordre du jour de la formation spécialisée ministérielle convoquée ce 28 novembre 2023 afin de traiter de ces dysfonctionnements : Indicateurs SST, violences, accidents graves et décès, programmation annuelle de la prévention, handicap, amiante, plan santé au travail, transformation numérique, formation, dispositif SST, refus d’expertise, temps et amplitude de travail.

Boycott

Le ministère s’est terré dans sa posture et a balayé d’un revers de la main nos demandes légitimes ! Dans ces conditions, face à un ordre du jour aussi indigent (et dont la substance apportée se réduit à l’étude de deux bilans) étoffé par un nombre tout aussi famélique de documents (2 hors PV et tableau de suivi), le tout s’apparentant plus à une insulte envers les attentes des personnels et leurs représentants qu’à une véritable volonté de travailler, l’UNSa Justice/USM, la CGT/SM et la CFDT refusent de siéger ! Nos organisations syndicales veulent de vrais échanges sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail. Les agents le méritent et l’affichage lisse du ministère ne suffit pas !

Au-delà des discours, il faut des moyens pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels !

Il ne suffit pas de nous présenter des rapports et de parler de la Qualité de Vie au Travail pour qu’elle devienne une réalité.

Le ministère ne réussira pas à diminuer le nombre d’accidents, leur gravité et tous les autres faits engendrant des conditions de travail difficiles et dangereuses tant qu’il censurera les représentants des personnels lorsqu’ils demandent l’études de points particuliers et proposent des initiatives qu’ils estiment utiles en matière de prévention des risques.

Communiqué de presse de l’Intersyndical du 28 novembre sur le boycott de la formation spécialisée ministérielle

En savoir plus

Justice
Greffière au bureau
La réforme des métiers de greffe doit être accompagnée sur le terrain
Déclaration liminaire CFDT lors de la commission administrative paritaire (CAP) des greffiers du 28 octobre 2025
Justice
Greffière au bureau
Des engagements forts de la DSJ sont nécessaires
Déclaration liminaire CFDT devant la formation spécialisée (FS) du CSA des services judiciaires
Justice
Greffière au bureau
La formation, c’est un ensemble
Déclaration liminaire CFDT CSA des services judiciaires du 8 octobre 2025
Justice
« Affaires courantes »
Déclaration liminaire CFDT devant le CSA du ministère de la justice du 29 septembre 2025
Actu générale
Ministère de la Justice
Déclaration liminaire au CSA PJJ du 25 septembre 2025
Les élus CFDT s'adressent au nouveau Directeur de la PJJ au Conseil social d'administration
Justice
Ministère de la Justice
Action sociale petite enfance et mode de garde au ministère de la Justice
Lever les freins financiers à l’accès aux modes d’accueil : un enjeu indispensable pour la CFDT !
Actu générale
Ministère de la Justice
EPM Marseille : une situation critique qui appelle des réponses immédiates
Le point sur cet Établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille
Justice
Ministère de la Justice
Au Ministère de la Justice, des conditions de travail améliorées et des carrières revalorisées avec la CFDT !
C'est le premier accord de ce type dans l’ensemble des ministères.
Justice
Ministère de la Justice
Rentrée des greffiers : déjà à bout
Déclaration liminaire CAP des greffiers du 2 septembre 2025