La CFDT rencontre le nouveau Garde des Sceaux – PJJ

Comment s’est déroulée la rencontre entre la CFDT et le Garde des Sceaux ?

Au cours des échanges, le Garde des Sceaux a assuré que l’ensemble des protocoles et accords signés seraient respectés.
-> La CFDT lui a indiqué que, dans l’intérêt de tous les personnels, elle sera directe dans ses échanges et qu’elle souhaite la même transparence du côté du ministère. Il nous a assuré de cette transparence.

Le Garde des Sceaux s’est montré attentif aux propos de la CFDT et a affirmé sa volonté d’un échange sincère, tout en confirmant son engagement sur la question des moyens et de l’organisation.
-> La CFDT salue cette attitude et attend maintenant les actions qui doivent nécessairement y succéder.

Rencontre avec le Garde des Sceaux : que souhaite la CFDT pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ?

La CFDT a salué la volonté affichée par le Garde des Sceaux et son cabinet de faire de notre institution une priorité. 
-> La CFDT a rappelé qu’elle attendait maintenant les actes traduisant cette déclaration d’intention.

Il n’était pas possible, pour la CFDT, de ne pas rappeler une nouvelle fois au Garde des Sceaux, la situation dramatique dans laquelle se trouve la PJJ depuis l’été 2024, à la suite du non-renouvellement massif de postes contractuels.

Cette situation n’est que le symptôme révélant un profond mal-être des acteurs de terrain et un manque de considération de leurs missions par la direction, qui a conduit le dialogue social dans une impasse.
-> La CFDT a rappelé les revendications portées en intersyndicale sur le sujet :

• État des lieux des renouvellements de contrats programmés sur la fin d’année, recrutement sur des contrats suffisamment longs (certains recrutements sont faits sur des durées de moins de 6 mois qui ne permettent pas un travail éducatif) ;
• Pourvoir l’ensemble des postes vacants à la PJJ ;
• Communication sur le rapport de l’Inspection générale de la justice et déclinaison en conséquence d’un plan d’action ;
• Engagement d’un travail réel sur l’abaissement des normes de prise en charge en milieu ouvert.

Le Garde des Sceaux a reconnu que la question des moyens était essentielle, et que si la programmation budgétaire était effectivement insatisfaisante en l’état actuel, il travaillait afin d’obtenir les ajustements nécessaires.
-> Sur le contexte budgétaire, la CFDT a fait part au Garde des Sceaux de son inquiétude sur la faiblesse des moyens pour la PJJ car les premiers éléments du PLF 2025 ne prévoient aucune création d’emploi suffisante pour mener à bien les ambitions affichées, notamment dans le cadre du plan de développement pluriannuel de l’insertion, mais aussi sur les autres missions qui ne sauraient être menées à bien sans les allocations nécessaires.

La CFDT a noté qu’en affirmant vouloir remettre à l’ordre du jour l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs et la mise en application de la comparution immédiate pour les adolescents de 16 ans, le Gouvernement Barnier reprend le discours de durcissement de la réponse pénale à l’égard des mineurs, engagé de son prédécesseur, sans avancer plus de réflexion sur le fond.
-> Pour la CFDT, toutes les remises en cause de la primauté de l’éducatif sur le répressif et de la spécificité de la justice des mineurs demeureront inacceptables, et elle s’opposera dès lors que l’objectif poursuivi sera de remettre en question ces principes fondateurs de la justice des mineurs.

La CFDT a rappelé qu’elle ne cautionnera jamais ce discours purement sécuritaire, alors que ce même pouvoir politique refuse de donner les moyens à la PJJ d’exercer correctement ses missions. L’immédiateté de la réponse politique entre ainsi en contradiction avec le temps éducatif, et la tentation de tout sécuritaire se montre au final contre-productive et inefficace.

Rencontre avec le Garde des Sceaux : que souhaite la CFDT pour l’administration centrale ?

La CFDT a indiqué au Garde des Sceaux vouloir plus de clarté dans les coupes budgétaires (gel et surgel qui ont déjà eu lieu).

Contrairement à ce qui avait été annoncé, plusieurs éléments nous ont permis de savoir qu’elles ont porté sur l’action sociale et les moyens alloués à l’administration centrale pour fonctionner.
-> La CFDT le dénonce et réclame plus de transparence sur l’exécution budgétaire.

S’agissant de l’informatique, la CFDT dénonce la démultiplication des projets sans aucune cohérence entre eux et qui viennent emboliser les services.
-> La CFDT souhaite une meilleure coordination entre les directions et une véritable écoute des agents pour gagner en efficacité.

La CFDT déplore que faute de cap national pour la coordination en région entre le secrétariat général et les directions, chaque direction prend ses propres dispositions (QVCT, immobilier…).
-> Pour la CFDT, cette forme de concurrence est préjudiciable à l’efficacité des moyens, à l’effectivité des engagements, aux conditions de travail des agents et au service rendu aux justiciables.

La CFDT a rappelé au Garde des Sceaux son engagement pour tous les personnels, dans toutes les directions.
-> La CFDT constate que trop souvent au ministère de la Justice, des mesures catégorielles se font sans cohérence en laissant sur le côté de nombreux agents.

La CFDT a souhaité rappeler au Garde des Sceaux son engagement dans la constitution actuellement en cours d’une filière technique ministérielle.
-> Cette filière (C, B et A) est une revendication ancienne de la CFDT et maintenant qu’elle avance, elle doit enfin valoriser les personnels techniques de l’ensemble des directions du ministère.

La CFDT a souligné le nécessaire respect des engagements du ministre précédent quant à la valorisation des personnels administratifs (adjoints, administratifs, secrétaires administratifs et attachés d’administration).
-> Pour la CFDT, ce ne sont pas les 6 centimes de la fonction publique ou les mesures annoncées le 18 octobre par le secrétariat général qui rempliront cet engagement !

Pour l’ensemble des sujets, l’épée de Damoclès des coupes budgétaires est plus vive que jamais.
-> La CFDT est pleinement mobilisée pour que toutes les discussions puissent aboutir rapidement.

La CFDT rencontre le Garde des Sceaux – 17 octobre 2024