Quels sont les nouveaux textes qui régissent la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) ?
Arrêté ministériel du 21 décembre 2021 fixant le nombre de points NBI pour les agents des SGCD
Arrêté ministériel du 18 décembre 2021 fixant le nombre de points NBI pour les CAIOM et les chefs de SGCD
Que porte la CFDT pour la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?
Mise à plat complète du dispositif NBI au ministère de l’Intérieur car actuellement il est trop opaque.
Mise en œuvre de critères d’attribution clairs et légitimes
Augmentation de l’enveloppe NBI permettant de servir tous les agents qui remplissent les conditions réglementaires.
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur sur legifrance.fr
Télécharger au format pdf l’arrêté du 18 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sur legifrance.fr
Télécharger au format pdf l’arrêté du 21 décembre 2023
