Réforme des métiers de greffe : plan de requalification des adjoints administratifs en greffiers
Actualités sur la réforme des greffes - 22 novembre 2024
Amendements portés par le secteur Justice d'Interco CFDT - 23 mars 2020
Les projets d’ordonnance sont attentatoires aux libertés en instaurant une justice d’exception pour permettre une continuation d’activité dans l’ensemble des services de la juridiction.
Ces textes ne semblent pas se contenter du traitement des seules urgences mais organisent un fonctionnement dégradé de l’ensemble des services. Cela nécessite de mobiliser davantage de personnel et de les former aux mesures à appliquer durant cette période d’urgence, ce qui paraît difficile…
D’où la liste d’amendements exprimés par Interco CFDT, téléchargeables ci-dessous.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-analytics | 14 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent (Consentement aux Cookies RGPD). Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analyse d'Audience". |
cookielawinfo-checkbox-functional | 14 mois | Le cookie est défini par le consentement de cookie RGPD pour enregistrer le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Fonctionnels". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 14 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent (Consentement aux Cookies RGPD). Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire au fonctionnement du site". |
cookielawinfo-checkbox-others | 14 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent (Consentement aux Cookies RGPD). Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autres cookies". |
cookielawinfo-checkbox-performance | 14 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent (Consentement aux Cookies RGPD). Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Performance". La catégorie "Performance" n'est pas utilisée par ce site. |
viewed_cookie_policy | 14 mois | Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent (Consentement aux Cookies RGPD) et est utilisé pour stocker si l’utilisateur a consenti ou non à l’utilisation des cookies. Il ne stocke pas de données personnelles. |