Réforme des métiers de greffe : la CFDT demande mieux ! Les agents méritent mieux !

Le 1er février, la CFDT était conviée à une réunion sur la réforme des métiers de greffe.

Le directeur des services judiciaires a indiqué en préambule que cette réunion autrefois appelée « Groupe de Travail (GT) sur la réforme des métiers de greffe » s’appelle désormais « GT sur la réforme des greffiers ».

Par cette annonce, la CFDT déplore de voir ainsi enterrée toute discussion pour les DSGJ et entend porter ce sujet à la négociation.

CFDT réaffirme sa revendication d’une réflexion sur l’ensemble des corps exerçants au sein des services judiciaires

La DSJ propose à compter du 1er octobre 2023, un projet de grilles revalorisées pour les greffiers à un niveau supérieur à celles de B type comme reconnaissance des spécificités du métier de greffier.

Les propositions

• le maintien de 2 grades de greffiers avec un traitement indiciaire moyen revalorisé,
• une durée globale de grille réduite de 30 à 27 ans dans le grade de base,
• l’échelon spécial 12 du greffier principal serait transformé en un échelon classique sans contingentement. La CFDT accueille favorablement cette possibilité non limitée d’accéder au haut de grille,
• le statut d’emploi de greffiers fonctionnels serait abrogé à compter du 1^er octobre 2023 avec un accompagnement pour revenir dans le grade de greffier principal mais sans mobilité géographique. La CFDT s’inquiète de la situation des fonctionnels susceptibles de perdre en pouvoir d’achat du fait de la diminution de leur RIFSEEP.

Pour la CFDT, ce n’est pas suffisant

La CFDT a été la seule organisation syndicale à revendiquer un départ de grille de greffier mieux valorisé, et ce, dès le début de carrière.

En effet, le projet prévoit en début de carrière une augmentation de seulement 7 points d’IM, soit moins de 30 euros d’augmentation :  c’est clairement insuffisant.

Si la DSJ souhaite recruter, une réforme plus ambitieuse s’impose pour redonner de l’attractivité au métier de greffier et non de les recruter si proche du SMIC !

Pour la CFDT, cette réforme ne saurait endiguer les départs des greffiers qui quittent les services judiciaires en raison des mauvaises conditions de travail mais aussi en raison de leur rémunération insuffisante.

La CFDT alerte la DSJ

Dans un contexte de revalorisation prévisible de l’indiciaire au cours du 1er semestre pour l’ensemble de la Fonction Publique, les grilles de B type vont évoluer, entrainant de facto un nouveau décalage avec la nouvelle grille de greffier proposée par la DSJ. La DSJ reproduirait ce qu’elle avait déjà fait en 2015 …

Par ailleurs, le directeur des services judiciaires maintient l’espoir d’un passage en catégorie A par une réforme ultérieure des missions des greffiers ainsi qu’une revalorisation en 2023 du CIA.

La CFDT rappelle que le passage des greffiers en catégorie A est une attente forte des agents qui ne comptent pas leurs heures et collaborent activement au fonctionnement des juridictions dans un contexte dégradé et difficile.

La CFDT réclame une vraie reconnaissance du métier de greffier et non un espoir, une vague illusion !

Pour la CFDT les négociations continuent !

Tract du 6 février 2023