Après la réformette des greffes de 2015, la simili-réforme des greffiers de 2023

En 2015, malgré des échanges riches et des préconisations issues de groupes de travail, la DSJ a osé une réformette sans ambition que la CFDT a refusé de signer.

Une réforme qu’il aurait fallu signer rapidement sous la menace de perdre les crédits. La CFDT a dénoncé la position de la DSJ qui refusait, pour bâtir les grilles des corps spécifiques, de s’appuyer sur des grilles indiciaires plus avantageuses qui allaient être mises en place quelques mois plus tard par la fonction publique pour les corps communs.

La CFDT était la seule à attirer l’attention sur les conséquences de ce choix par le directeur des services judiciaires : le tassement des grilles des greffiers par rapport à celle des B-Types. Elle n’a malheureusement pas été entendue.

Le même scénario risque de se reproduire en 2023 ! En effet la Fonction publique discute actuellement de nouvelles grilles avec les organisations syndicales. 

Le directeur des services judiciaires a fixé le calendrier de la réforme statutaire des greffiers avec une fin de négociation en mars 2023 pour que la « réforme » soit en application au 1er octobre 2023. Il a réduit la réforme aux seuls greffiers et fait des propositions de grilles non actualisées, sans que cela ne semble négociable.

Une réforme ce n’est pas qu’une grille

A ce jour, la CFDT dénonce qu’aucune discussion sérieuse de fond n’a commencé.

Rien ! Aucune date n’est prise pour des discussions spécifique à cette « réforme ».

La CFDT exige que les grilles en cours de discussion à la Fonction publique soient la base de nos discussions à la DSJ, sinon les avantages de la nouvelle grille disparaîtront très rapidement. 

La petite musique de 2015 reviendra sans doute : « mieux vaut prendre ce que l’on nous propose maintenant et revenir plus tard ».

Nous voyons aujourd’hui ce que vaut cet engagement, 8 ans plus tard la nouvelle proposition est encore moins ambitieuse en termes de réflexions.

Certains parlent de « miettes », en 2015 nous avions refusé d’être des pigeons, nous ne le serons pas d’avantage en 2023.

Un autre aspect phare de cette réforme de 2015 était la création du statut de greffiers fonctionnels.

Une vue de l’esprit, une expérimentation que la fonction publique avait réussi à vendre à la DSJ.

C’était un désastre annoncé et la CFDT a refusé de prendre part à ce miroir aux alouettes.

L’intention cachée de la DSJ n’était en réalité que de faire des économies et de supprimer des postes de directeurs des services de greffe. Comme cela n’était pas suffisant, elle imposait une épée de Damoclès aux greffiers qui tenteraient leur chance : détachement, limite dans le temps, obligation de mobilité à l’issue etc., et une rémunération dérisoire par rapport aux responsabilités endossées

Malgré ces difficultés, des collègues ont fait leur part et pour la CFDT ceux qui sont allés sur ces emplois méritent aujourd’hui une forte reconnaissance.  

Or, la DSJ ne prévoit rien. Rien n’a été présenté ni encore moins discuté. C’est une honte !

Nous ne savons pas à ce stade si les collègues pourront rester sur leur poste et à défaut, à qui reviendront les missions qu’ils exercent ?

Pour la CFDT il est indispensable de permettre aux agents qui le souhaitent de rester sur leur poste et de garantir leur rémunération :

–           Pour l’indiciaire : la grille évoquée par la DSJ le permettrait avec les augmentations indemnitaires envisagées.

–           Pour l’indemnitaire : rien n’a été évoqué. Mais la CFDT ne saurait laisser perdre l’indemnitaire actuel des greffiers fonctionnels. Celui-ci doit venir alimenter l’indemnitaire du corps et permettre par une nouvelle localisation de créer les emplois cibles dans ce nouvel IFSE.

Mais là encore les discussions ne viennent pas. Rien !

La CFDT veut discuter des postes, de leurs localisations et que de véritables perspectives soient laissées aux agents.

L’autre piège de cette simili-réforme des greffiers c’est qu’elle ne concerne que les greffiers.

Rien n’est proposé pour le corps des DSGJ alors même que le ministre vante partout sa volonté de promouvoir les métiers de la justice.

La DSJ reproduit ainsi ce que la DPJJ a fait au moment de la création des CADEC sans revaloriser les directeurs : des grilles B revalorisées et celles de A qui stagnent.

Ainsi, pour certains greffiers principaux et fonctionnels devenir DSGJ risquerait de les amener à une perte de rémunération voire à un retournement de carrière.

Et sans l’ensemble des éléments, la CFDT refuse de revendiquer dans le vent ! c’est un sujet sérieux, il faut le traiter dans sa globalité sans essayer de faire croire aux collègues concernés à de nouvelles fables.

Pour la CFDT la revendication reste la même

Une véritable réforme pour tous les corps de la DSJ, amenant à la catégorie A pour tous les greffiers.

Tract du 22 février 2023