Qu’y a-t-il au menu pour les greffes ?

Après un entretien avec le directeur de cabinet du ministre et le directeur des services judiciaires, la CFDT vous détaille la « carte » afin de savoir à quelle sauce vous vous apprêtez à être mangés. Il est important de connaître les ingrédients et allergènes avant de passer à table non ?

En entrée : une simili-réforme des greffiers

Cette réforme consiste uniquement à doter le corps des greffiers d’une nouvelle grille, celle des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) avant leur réforme de 2019 (réforme qui les avait amenés au petit A).

Cette grille permet des gains indiciaires qu’il convient de relever mais n’est pas le passage en catégorie A attendu et que le ministre laissait miroiter.

Les défauts de cette grille

D’une part, un gain très faible pour le 1^er échelon qui se trouve ramené à 12 mois sans ouverture de discussions sur la scolarité et encore moins sa durée …

Pour la CFDT, la question de la scolarité et plus largement de la formation est essentielle et doit être évoquée dès maintenant.

Et d’autre part une durée de grille limitée comparée à la durée de carrière avec le risque de plafonner un long moment sur les dernières années.

Cette proposition n’est donc pas une réforme puisqu’il n’y a aucune réflexion sur le métier et les missions, ce n’est qu’une grille.

La CFDT rappelle que de nouvelles grilles sont en discussions à la fonction publique et que c’est sur elles que nous demandons à nous baser pour ne pas subir à nouveau le revers de la réforme de 2015

Concernant les greffiers fonctionnels, la nouvelle grille des principaux permettra de les reclasser sans perte indiciaire et la DSJ s’engage à créer la fonction adéquate dans l’IFSE des greffiers afin qu’ils ne perdent pas non plus en indemnitaire. Assez simplement, l’enveloppe IFSE des greffiers fonctionnels serait donc jointe à celle du corps des greffiers pour le permettre.

Pour ceux qui le souhaitent, la DSJ évoque un accompagnement individualisé pouvant conduire à passer dans le corps des DSGJ. L’affectation sur poste ne serait pas acquise et dépendrait des ratios d’encadrement. Dans le cas d’une promotion de corps la formation sera obligatoire.

En accompagnement : la création du chef, « les attachés de justice »

Nouveauté annoncée sans préalable à Reims par le ministre, ce ne serait finalement qu’une fonction, une étiquette que l’on collera sur les activités actuelles des juristes assistants (JA) cdisés et qui pourrait inclure les assistants spécialisés (AS). A ces activités s’ajouteraient : la participation à l’audience, une délégation de signature et une formation à l’ENM.

Et afin de tordre les propos tenus par le ministre devant une promotion de greffiers à Dijon (l’accès à la catégorie A pour les greffiers …) il est envisagé de permettre à des greffiers d’y accéder.

Mais la voie d’accès n’est pas arbitrée, trois hypothèses : un concours, un corps des greffiers qui irait de fonctions de B à des fonctions de A (hypothèse actuellement à l’étude à la fonction publique) ou un tableau d’avancement.  

Et une autre question, celle du corps d’arrivée en A : attachés ou directeurs des services de greffes (DSGJ) ?

Bref, en l’état le chef vous propose une cuisine « fusion » vers des univers inconnus et incertains. Sous une même fonction, des agents contractuels en voie de cdisation, des titulaires (AS) et des greffiers avec peut-être un soupçon de DSGJ et d’autres agents de catégorie A. Le tout sans indication sur la volumétrie.

En plat de résistance : rien, ça induirait des négociations …

Alors qu’avant les Etats généraux des discussions avaient débutées, il ne semple plus être question de les reprendre. La CFDT avait formulé des propositions complètes pour les 3 filières au sein de nos juridictions (administrative, juridictionnelle et technique).

La CFDT demande la réouverture de ces discussions, on ne peut pas assaisonner les corps sans discuter de la recette. Le fonctionnement de nos tribunaux mérite que l’on prenne le temps de discuter organisation et gouvernance.

Et en dessert : pain sec et eau pour les autres corps exerçant au sein des services judiciaires

Pour les DSGJ, aucune ouverture de discussions, seule une partie des « emplois de direction » vont accéder à ces nouveaux emplois d’encadrement supérieur actuellement discutés.

Pour la grande majorité du corps le régime sec est de mise. Quelle belle reconnaissance et quelle attractivité !

Et pour tous les autres, notamment les corps communs, rien, aucune réflexion engagée. Le plan de requalification de C en SA aurait pu être l’occasion d’ouvrir cette discussion à la DSJ : raté ! Et pour le moment il en est de même pour la filière technique. La CFDT a demandé au directeur des services judiciaires que ces échanges aient lieu dès maintenant.

Pour la CFDT chaque fonction compte dans nos services au quotidien, il n’est pas entendable de ne pas traiter les questions dans leur globalité.

Comme dans tout restaurant nous attendons donc vos avis, alors n’hésitez pas, ils sont importants pour nous !

PS : Le chef, lui, peut avoir des gestes d’humeur déplacés en cas de critique …

Tract du 8 mars 2023