Déclaration liminaire au CSA SJ du 31 janvier 2024

La CFDT tient tout d’abord à affirmer sa solidarité avec les agents et magistrats des juridictions de la Réunion et du Nord-Pas-de-Calais qui ont subi des catastrophes climatiques ces dernières semaines. Nous leur apportons tout notre soutien.

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

A l’ordre du jour de cette instance est fixée l’étude de l’organisation des juridictions pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. A moins de 6 mois de cet évènement, le CSA des services judiciaires est enfin saisi des conditions particulières d’activité pendant cet évènement mondial. Nous l’affirmons ces directives nationales arrivent bien trop tardivement, les juridictions ont dû faire sans elles.

L’étude des plans de maintien des juridictions concernées démontre la préoccupation de l’institution judiciaire de faire face à l’accroissement prévisible de l’activité pénale. On peut en effet constater que les juridictions, dans leur majorité, ont prévu une augmentation des audiences et le renfort de magistrats sur les services les plus impactés.

En revanche, rares sont les juridictions à avoir un projet global de maintien de la juridiction tenant compte des effectifs de magistrats et des effectifs du greffe pendant les périodes concernées.

Rares également sont les juridictions à avoir osé poser sur le papier la restriction des congés durant l’été 2024 du fait de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques.

Or c’est une réalité : les magistrats et les personnels de greffe devront restreindre leurs congés pour faire face à l’activité pénale.

De ce constat suivent plusieurs questions auxquelles la DSJ se doit de répondre :

• les agents sont-ils assurés que les heures supplémentaires seront effectivement payées ?

Quelles garanties ont les agents de ne pas revivre le blocage de paiement d’heures pratiqué suite aux émeutes de juillet 2023 ?

• les agents et magistrats sont-ils assurés qu’ils pourront poser leurs congés annuels dans des juridictions où la période de vacation n’a pas été aménagée ou non concernées par les JO ?

Car en toute logique, restreindre les congés entre le 15 juillet et le 15 août, impose par conséquent des congés plus massifs sur d’autres périodes avant et après. Ces périodes doivent être adaptées et allégées par la baisse du nombre d’audiences tant civiles que pénales, pour permettre le départ en congés des agents et magistrats.

Cette prise en compte de l’activité globale des juridictions doit être au cœur du plan d’action ressources humaines de la DSJ, également à l’ordre du jour de cette instance.

Des besoins criants en ressources humaines

Si la DSJ y rappelle l’augmentation des effectifs, des moyens de fonctionnement des juridictions et des écoles de formation, la DSJ peine en revanche à développer la notion de communauté de travail.

Cette communauté de travail ne pourra évoluer sans les agents de la filière administrative qui attendent toujours des revalorisations indemnitaires malgré la signature d’un accord de méthode il y a plus de 6 mois.

Cette revalorisation doit être innovante et ambitieuse, à la hauteur de la spécificité des agents exerçant dans les greffes. Elle doit concerner tous les corps qui écopent chaque jour pour que le paquebot ne sombre pas.

Nos juridictions sont depuis trop longtemps sclérosées par l’immobilisme de la DSJ. On ne peut continuer de faire fonctionner par des bricolages sans jamais reconnaître ceux qui font que la machine ne se grippe pas.

Le corps des DSGJ, doit voir ses compétences reconnues afin d’éviter la fuite d’agents indispensables au bon fonctionnement des juridictions mais lassés d’attendre une juste reconnaissance.

La CFDT porte et continuera de porter la reconnaissance du corps de DSGJ comme un véritable corps de direction.

Dans son plan d’actions ressource humaines la DSJ parle de développer les détachements entrants alors qu’aucun retour n’a été fait de l’expérimentation réalisée courant 2023. Le dispositif a t’il fait le plein ? La formation était-elle suffisante en qualité, en durée ?  L’absence de polyvalence est-elle un frein pour les équipes de direction dans les juridictions ?

Des questions à aborder avant d’envisager de développer un dispositif.

En l’état, seuls les détachements sortants suscitent l’intérêt de nos collègues et il y a de quoi !

La CFDT salue la prise en compte d’indicateurs démographiques dans l’analyse des besoins des territoires et la ventilation des effectifs à venir.

C’était une demande soutenue avec force par nos représentants qui n’ont cessé d’affirmer cette nécessité quand la DSJ nous répondait que c’était impossible.

En revanche, les outils d’évaluation de la charge de travail du personnel ne sont pas au rendez-vous. Les travaux sur l’évaluation de la charge de travail des magistrats sont en cours depuis 2019 et n’ont toujours pas abouti. Quant à OUTILGREF, bien qu’actualisé, cet outil informatique ne parvient pas à analyser le besoin tant les sous-effectifs sont importants dans notre direction et tant la question de l’organisation des juridictions, et donc de la répartition des tâches entre les agents, a systématiquement été repoussée par la DSJ.

Ces outils n’ont pas su évoluer pour prendre en compte et évaluer le travail réalisé par les agents contractuels intervenant auprès des magistrats mais ne fait pas le lien avec le travail fourni par ces agents qui alimentent eux aussi les greffes en dossiers.

Quid du travail au quotidien ?

La CFDT réclame plus qu’un « engagement résolu pour de meilleures conditions de travail » de la DSJ. Ce vœu pieu de priorisation de la qualité de vie au travail des agents et magistrats est en discordance complète avec la réalité du terrain.

Car si la création d’un réseau de psychologues cliniciens est une avancée louable et réelle pour les agents, le sous-effectif chronique est la réalité du quotidien. De même que les tensions qui en découlent.

Les bâtiments inadaptés voire délabrés ainsi que les applicatifs métiers désuets complétant le tableau plutôt sombre des conditions de travail à la DSJ.

La CFDT salue d’ailleurs l’inscription du numérique à l’ordre du jour de ce CSA et que nous demandions instamment depuis plusieurs années. 

Les applicatifs avec lesquels nos collègues travaillent sont sources de stress du fait de leurs défaillances et de leur obsolescence.

Un point sur le plan de soutien numérique aux juridictions et les projets numériques en cours, permettra enfin d’aborder les difficultés récurrentes de cette direction concernant le numérique. Il y a fort à faire et la CFDT demande à nouveau un CSA portant uniquement sur les questions du numérique.

La CFDT demande également à nouveau un CSA consacré à l’immobilier. Le sujet est trop sérieux et complexe pour être traité à la va-vite, ce sont les conditions de travail de nos collègues et les conditions d’accueil des justiciable qui sont en jeu.

Monsieur le Directeur, en ce 31 janvier il est encore temps pour les vœux. Et bien vous l’aurez compris, la CFDT souhaite une reconnaissance réelle de tous les personnels et l’ouverture de tous les sujets, même sensibles ! 2024 doit être une année ambitieuse.

Vos représentants :
Klervia RENAULT
Michel BESSEAU

Déclaration liminaire au CSA SJ du 31 janvier 2024