Coupes budgétaires : la CFDT dénonce le sort réservé aux collectivités territoriales et à leurs agents

Le premier point à l’ordre du jour de la séance du CSFPT du 16 octobre 2024 a permis l’examen d’une modification de l’arrêté répertoriant les grades A et B classés en catégorie active. Cet arrêté de 1969 doit inclure les médecins sapeurs-pompiers professionnels à la suite d’une décision de justice.

La CFDT a voté pour la modification de cet arrêté tout en rappelant l’importance de revoir ce texte pour l’ensemble de la FPT afin d’inscrire dans le marbre la liste des métiers et grades bénéficiant d’une carrière active. Actuellement ce droit n’est pas garanti. Il s’agit d’une construction juridique par homologie et nous souhaitons que le droit des agents territoriaux à bénéficier de l’active soit inscrit dans le Droit.

Ce que la DGCL a entendu car elle a accepté de travailler sur ce sujet au sein du CSFPT avec la CNRACL et les ministères concernés.

Présentation du rapport sur le comité de suivi du transfert des routes – Alsace

Comme la plupart des transferts de personnels de l’État vers les collectivités territoriales, les modalités de prises en compte des conditions de travail des agents ne sont pas traitées.

La CFDT a demandé à revoir les modalités de transfert des agents car la loi Maptam n’est plus adaptée. Elle permet de calculer le transfert de charge en ETP, c’est-à-dire, la gestion financière du transfert, mais elle ne permet pas de prendre en compte les aspects sociaux et humains (les droits acquis, la double carrière…). La DGCL a convenu que la loi Maptam n’était plus adaptée et qu’elle ferait un travail sur cette question pour les prochains transferts en compilant les différentes circulaires qui ont créé un droit souple depuis quelques années en matière de transfert.

Une intervention pour dénoncer la rigueur budgétaire

Les collectivités vont voir leurs budgets amputés, au détriment du service public rendu à tous, au détriment des territoires et des agents territoriaux.

La CFDT dénonce ces coupes budgétaires et demande la protection des fonctionnaires qui font vivre le service public local.

Une intersyndicale s’est réunie ce même jour pour voir les actions à mener ensemble afin de lutter pour que les fonctionnaires territoriaux et les collectivités aient les moyens de maintenir des services publics de qualité.

Communiqué de presse Interco CFDT du 17 octobre 2024