Formation spécialisée du CSA spécial des DR(I)EETS et DEETS

Programmation des travaux

La CFDT avait transmis des propositions majoritairement retenues par l’administration :

• Prévention des risques RPS : la 2e séance du GT national « cellule de veille RPS », auquel participe activement la CFDT, a eu lieu le 21 mars dernier. Réunion concluante avec des propositions. Un retour sur ce GT est prévu au 2ème semestre, auprès des instances ministérielles et spéciales de réseau, pour dégager des pistes d’action.
• Incidents de contrôle (lors des inspections) : cette problématique est mise à l’ordre du jour du prochain CSA ministériel. Elle sera traitée et un retour sera réalisé également au 2ème semestre.
• Télétravail : un point de bilan sera effectué et une analyse des risques, sur la base des actions menées par les DR(I)EETS et les DEETS.
• Logiciels métiers : sujet très large. Recenser les logiciels dans un 1er temps puis identifier ceux qui auraient un impact sur l’emploi des agents. Des recherches doivent être réalisées avant de programmer un GT qui engloberait également la thématique de l’intelligence artificielle. A étudier pour le 2ème semestre ou 2026.

La CFDT répond que la demande, d’une OS non représentée ce jour, concernait d’abord les logiciels utilisés par la DGEFP et que cela pourrait être programmé en 2025 :

• Moyens alloués aux référents égalité, diversité, handicap … : une présentation sera réalisée dans l’année.
• Déménagements : un retour est prévu pour identifier comment ce sujet est intégré dans les actions de prévention et la manière dont ils sont réalisés.
• Revue des missions : Pour l’administration, il s’agit de sujets organisationnels sans qu’à ce stade des décisions soient prises et des travaux sont en cours. La CFDT demande de la transparence sur la commande et des éléments de calendrier. La CFDT réitère sa demande : l’association et la communication des agents en toute transparence restent indispensables et avant bien sûr, que des décisions soient prises.

Cartographie des acteurs de la prévention

Les ISST (MSO et Finances) présentent leurs missions. Un rapport d’activité quantitatif et qualitatif 2023/2024 est en cours. Il sera présenté prochainement.

• Missions principales : contrôler, conseiller et accompagner en matière de santé et sécurité au travail. L’ISST intervient en cas de désaccord sérieux et persistant et en cas d’alerte pour un danger grave et imminent. L’ISST ne conduit pas d’enquête administrative (ce n’est pas dans la lettre de mission) ; ne réalise pas d’audit de conformité globale ; ne se substitue pas aux instances judiciaires.

L’ISST détient un rôle centré sur la prévention et l’amélioration des conditions de travail.

Membre de droit à l’instance, l’ISST apporte son expertise.

En matière de réglementation, l’ISST peut être sollicité par les organisations syndicales pour apporter des conseils.

• Equipe : 3 ISST équivalent 2,6 ETP à ce jour + 1 en cours de recrutement.
• Organisation : DDETS-PP sont suivies par le CGAAER ; DEETS ultra marines sont suivies par l’ISST du ministère de l’économie (Finances) ; DR(I)EETS et les DDETS sont suivies par les ISST des ministères sociaux.

Le réseau des préventeurs est ensuite présenté. La CFDT comme d’autres OS, constatent que les données ne sont pas fiables. La liste des préventeurs n’est pas à jour et les données collectées ne sont pas exhaustives et sont incomplètes. Il n’est donc pas possible de procéder à une analyse des données à ce stade. La CFDT émet un point de vigilance sur les lettres de mission trop généralistes et non personnalisées à la structure. Elle émet également un point d’attention lié à l’absence dans certaines lettres de mission de la quotité de temps de travail dédié.

Proposition d’axes de travail sur la base des programmes de prévention des DREETS

La CFDT propose de ne pas anonymiser les informations et les actions menées de manière à pouvoir repérer les bonnes pratiques, les mutualiser, les partager si c’est adapté et/ou les expérimenter. Pour les sujets relatifs aux RPS, la CFDT émet un avis défavorable à la mutualisation systématique des pratiques. Sujet complexe qui doit être traité par les structures localement afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques à chacune d’elles.

A l’appui des remontées à ce jour, l’administration identifie 3 champs d’action de prévention :

• déménagement,
• risque routier,
• incivilité.

-> La CFDT propose que le sujet du handicap fasse parti de nos priorités. Le sujet immobilier en est un exemple. Les locaux neufs et notamment les cités administratives continuent à être des établissements non inclusifs.

Quant à la présentation des DUERP et des PAPRIPACT, la CFDT propose qu’un travail soit réalisé sur la manière de présenter les documents et les données indispensables à l’analyse et au suivi.

L’administration répond qu’un applicatif est en cours « SIGMA-RH ». Il permettra de normaliser les documents. Il s’agit d’un socle commun avec des actions correctives sous forme de référentiels : risques + cotations + mesures. Le détail des actions sera à renseigner (début et fin de l’action, budget engagé/réalisé etc.). Ce système permettra la saisie, la conservation (40 ans pour un DUERP), la traçabilité, l’existence de document unique. C’est un outil d’aide à la décision pour les établissements utilisateurs mais aussi un applicatif qui permettra une analyse macro des actions de prévention pour l’administration centrale.

CFDT – Formation spécialisée CSA spécial DR(I)EETS et DEETS – 27 mars 2025