Réforme des cadres greffiers publiée : à vos candidatures !

Chères et chers collègues,

La CFDT a le plaisir de vous annoncer que la publication très attendue des cadres greffiers est intervenue hier au Journal officiel.

Cette réforme marque une étape importante dans la valorisation du corps des greffiers avec la création d’un corps de débouché vers la catégorie A, offrant des perspectives de promotion et d’évolution professionnelle.

Concrètement, la création de ce corps se fera selon cette répartition :

• 1540 promotions par liste d’aptitude,
• 660 promotions par examen professionnel.

La CFDT, signataire de cette réforme, est pleinement mobilisée pour accompagner vos démarches. Nous pouvons soutenir vos dossiers dans le cadre de la liste d’aptitude.

Pourquoi candidater ?

• Un accès à la catégorie A,
• Une absence de mobilité obligatoire pendant deux ans.

Retrouvez nos informations ici : Validation du Conseil d’État : le nouveau corps de cadre greffier bientôt au JO ! – Interco CFDT

Prochaine étape
À vos plumes ! Préparez vos candidatures pour vous inscrire dès l’ouverture des inscriptions par « démarches simplifiées ». N’hésitez pas à nous solliciter pour bénéficier de notre appui dans la constitution de votre dossier.

Cependant la CFDT reste vigilante car plusieurs sujets issus du protocole restent à négocier :

• Organisation des juridictions
• Revalorisation du corps des directeurs des services de greffe
• Revalorisation et redéfinition de la cartographie de l’indemnitaire des adjoints administratifs pour tenir compte du plan de requalification de C en greffier.

La CFDT ne lâchera sur aucun sujet pour que la réforme des greffes soit à la hauteur de ce que nous revendiquions pour l’avenir de nos juridictions. 

CFDT, s’engager pour chacun, agir pour tous !

Retrouvez les textes cadre greffiers ci-dessous :

• Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires – Légifrance
• Décret n° 2024-1091 du 3 décembre 2024 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des cadres greffiers des services judiciaires – Légifrance
• Arrêté du 3 décembre 2024 fixant le contingent annuel et la répartition des places offertes par la voie de la sélection professionnelle et par la voie de l’examen professionnel pour l’accès au corps de cadre greffiers des services judiciaires au titre des années 2025 et 2026 – Légifrance
• Arrêté du 3 décembre 2024 portant application au corps des cadres greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat – Légifrance
•  Arrêté du 3 décembre 2024 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 18 du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires – Légifrance

Réforme des cadres greffiers publiée : à vos candidatures !