CSA de réseau des préfectures et SGCD : déclaration liminaire de la CFDT

Après un début d’année rythmé par l’attente de l’adoption de la loi de finances, le budget 2025 a été adopté avec son lot de mesures affectant le pouvoir d’achat des agents publics.

Quelles sont les perspectives pour les agents publics en 2025 ?

La REFONTE DES GRILLES des fonctionnaires est reléguée aux oubliettes alors qu’elle est indispensable compte tenu notamment de l’augmentation régulière du SMIC,

La VALEUR DU POINT gelée depuis 2023 et dont il n’est toujours pas envisagé à ce jour la revalorisation,

La GIPA est SUPPRIMÉE pour la 2ème année consécutive malgré l’inflation et l’appauvrissement des classes moyennes auxquelles appartiennent beaucoup d’agents,

La JOURNEE de CARENCE, dont il serait intéressant de mesurer l’impact réel sur l’absentéisme pour raison médicale depuis sa mise en oeuvre, est maintenue pour les agents en arrêt maladie et l’indemnisation du Congés de maladie ordinaire est ramené à 90% du traitement indiciaire au lieu de 100% à compter du 1er mars.

-> La CFDT dénonce avec force ces attaques sur le pouvoir d’achat des agents publics. 

Coté Budget du ministère de l’Intérieur, les perspectives n’apparaissent guère plus réjouissantes et n’offrent que peu ou pas de perspectives permettant d’améliorer la situation des personnels.

En 2024, les rencontres de l’ATE ont été organisées et ont permis de consulter les agents des préfectures sur 5 thématiques importantes (renforcement de l’Etat territorial, gestion de crise, relation à l’usager, modernisation de l’environnement de travail, attractivité de l’ATE.)

Les agents et organisations syndicales ont « joué le jeu » et ont émis de nombreuses propositions : ils attendent légitimement de connaitre rapidement quelles mesures précises issues de ces consultations ont été retenues et leur calendrier de déploiement.

Le ministre de l’Intérieur, nous a fait quelques annonces en novembre dernier avec la création de 101 emplois dans les préfectures et des mesures budgétaires diverses en matière immobilière notamment.

-> La CFDT a salué ces mesures qui vont dans le bon sens mais attend plus pour l’amélioration rapide des conditions de travail des agents qui se sont beaucoup dégradées ces dernières années.

L’attractivité des emplois au sein des préfectures et SGCD est mise à mal et il est plus que temps que le MI prenne des mesures visant à valoriser les emplois et les parcours professionnels.

Comme l’a déjà indiqué la CFDT lors des rencontres de l’ATE, cela passe par une revalorisation des primes pour les oubliés de la revalorisation IFSE qui a eu lieu en 2022, à savoir les TSIC, les agents de la filière technique et les agents de catégorie C Administratifs mais également la revalorisation des grilles par rapport au référentiel métiers des contractuels pour la filière SIC notamment, ou encore la valorisation des missions d’accueil et la mise à plat de la NBI. De plus, la CFDT demande la mise en place de l’ISS PATS dans les préfectures et SGCD.

Dans un tel contexte, le taux de recrutement des contractuels ne cesse d’augmenter. Un rapport parlementaire récent met en relief une contractualisation accrue des services préfectoraux concomitante à la baisse continue d’effectifs nous indique que le taux de contractuels peut atteindre 42,5% dans certains CERT. Il est à noter également que certains bureaux de services des étrangers ne fonctionnent qu’avec des contractuels.

-> Une telle situation ne peut satisfaire la CFDT qui demande au ministère de tout mettre en oeuvre pour obtenir une augmentation des postes ouverts aux concours d’entrée dans la fonction publique.

les agents contractuels se trouvent dans une situation de précarité en lien avec la crainte de non-renouvellement de leur contrat à plus ou moins brève échéance.

Par ailleurs, une telle situation participe d’un sentiment de dépréciation des agents titulaires qui se voit régulièrement éconduits lors de recrutement au profit de contractuels au mépris de l’obligation légale de priorité d’emploi des fonctionnaires sur les emplois permanents de la fonction publique.

Une telle situation ne concourt pas à l’amélioration des conditions de travail qui passe par une nécessaire reconnaissance des compétences des agents par l’avancement et la promotion, dont les taux sont toujours trop faibles, mais également par la considération de leurs compétences qui se vérifie également dans le fonctionnement quotidien de l’institution. C’est d’ailleurs une attente forte des agents exprimée dans le baromètre social de l’ATE.

A cette atmosphère, s’ajoutent les multiples problématiques de paye auxquelles sont confrontés quotidiennement les agents contractuels ou fonctionnaires : retard dans la prise en compte des payes dès le 1er mois du recrutement, trop perçus liés à des doubles prises en compte indemnitaires, astreintes, heures supplémentaires, indemnités de télétravail payées avec des décalages conséquents….

Une telle situation n’est plus acceptable et le ministère ne peut pas et ne doit plus les tolérer.

Trop souvent, les agents doivent avoir recours aux secours de l’aide sociale pour faire face à ces dysfonctionnements qui impactent gravement leur budget et leur vie personnelle.

-> La CFDT demande qu’un plan d’actions soit urgemment mis en oeuvre pour mettre fin à ces dysfonctionnements comportant une photographie des difficultés techniques et juridiques rencontrées par les services de paye, la cartographie des effectifs par grade, la revue précise des missions et tâches effectuées en lien avec les agents, les OS et les services demandeurs dont les SGCD et un budget dédié pour abonder les effectifs notamment.

Par ailleurs, face à la pression migratoire, le ministre de l’Intérieur a édicté plusieurs circulaires visant à limiter l’admission au séjour et à développer les éloignements. La pression s’accentue sur les services de l’admission au séjour et de l’éloignement et du contentieux, avec un réel impact sur les conditions de travail et un risque de départ de nombre des agents de ces
services, d’autant que les problématiques liées à l’utilisation de l’ANEF demeurent : la capacité d’adaptation des règles par les préfets en fonction de l’environnement local peut être efficace mais se traduit trop souvent pour les agents par toujours plus de pression.

Enfin, le Ministre nous a parlé de l’utilisation de l’Intelligence artificielle (IA) comme moyen d’amélioration des conditions de travail. Lors d’un rapport parlementaire, un horizon à 2030 a été fixé sur le périmètre préfecture pour le déploiement de l’IA. La CFDT appelle votre attention sur la nécessité d’accompagner de garde fous le développement de l’IA qui doit demeurer un outil au service des agents et du service public et non une fin en soi. Il est plus que temps du faire du sujet un thème de dialogue social en ouvrant un groupe de travail, déjà demandée plusieurs fois par la CFDT, sur la stratégie du MI sur le déploiement de l’IA dans le périmètre préfectures.

-> Pour conclure, la CFDT aimerait redire tout son soutien aux agents du Mi et à leurs familles affectées à Mayotte et à la Réunion qui ont dû faire face à des conditions climatiques très impactantes pour leurs conditions de vies.

Déclaration liminaire CFDT – CSA des préfectures et SGBD du 4 mars 2025