Gouvernance des SGCD : stratégies locales à la main des préfets mais quelles améliorations concrètes pour les agents ?

Dans le cadre du plan national d’action mis en oeuvre pour faire suite au rapport de l’IGA constatant les dysfonctionnements importants dans les SGCD et émettant des préconisations pour en améliorer leur fonctionnement, une note de gouvernance et de renforcement de l’appui au pilotage des services soutenus a été transmise aux préfets en cette fin d’année.

Cette note constitue une « boite à outils » à la main des préfets qui mettront en oeuvre les mesures qu’ils estiment nécessaire localement pour renforcer le rôle des SGCD sur leur territoire.

Synthèse de la note de gouvernance des SGCD et de renforcement de l’appui au pilotage des services soutenus du 3 décembre 2024

Cette note précise :
1. Les grands principes sur laquelle repose la gouvernance locale des SGCD qui s’articulent autour de 3 acteurs :

• Le préfet, qui organise localement la comitologie et prend les décisions stratégiques nécessaires à la bonne activité du SGCD, évalue au moins une fois par an sa performance, priorise ses missions dans le cadre de rencontres régulières et valide la mise à jour du contrat de service ;
• Le secrétaire général de la préfecture, qui traite, avec les chefs des services soutenus et le directeur du SGCD, les sujets relevant du fonctionnement quotidien et doit veiller à la prise en compte des attentes de l’ensemble des structures soutenues ;
• Les chefs de service soutenus, interlocuteurs du directeur du SGCD et, le cas échéant de ses cadres, afin d’évoquer les sujets qui leurs sont propres.

2. Le positionnement du directeur du SGCD au coeur des instances départementale et sa participation en tant que de besoins aux collèges de chefs de services et dans les instances existantes.

3. L‘importance du dialogue social relatif aux SGCD qui doivent trouver leur place dans les instances existantes, avec la mise en place d’indicateurs de veille sociale dédiés mais aussi par la mise en place des groupes de travail spécifiques sur le SGCD avec les organisations syndicales élues au CSA local, qui pourront également être étendus aux organisations syndicales élues au sein des différents CSA locaux des DDI du département, afin de former un comité de suivi local

4. Le recentrage des référents de proximité sur leurs missions d’appui au pilotage avec la création d’une fiche de poste de délégué à l’appui et au pilotage (DAP) mis à disposition des structures. Concernant la mise en place des DAP, il est recommandé qu’en cas de vacance du poste de référent de proximité, il soit proposé, selon les besoins du territoire, d’orienter la fonction vers un poste de DAP. Toutefois, les agents actuellement en poste sur des fonctions de référent de proximité peuvent, au regard de leurs compétences, exercer un rôle de DAP. Des actions de professionnalisation peuvent être envisagées au bénéfice de l’agent concerné afin d’atteindre le niveau de compétences requis et attendu. Là où serait fait le choix de positionner dans un même service à la fois un référent de proximité et un DAP, l’articulation entre leurs missions sera établie au niveau local. Il pourra être fait application du ticket de mobilité prévu en cas de changement de groupe de fonction au terme de 3 ans d’ancienneté sur des fonctions de référent de proximité.

Qu’est-ce que la CFDT a défendu ?

Une clarification des rôles et responsabilités de chaque acteur dans l’organisation des SGCD.

La nécessité d’un dialogue social local fourni et opérant.

La mise en place d’indicateurs sociaux dédiés notamment sur les missions prioritaires, et l’examen de sujets sur la qualité de vie au travail ainsi que l’instauration d’un comité de suivi ouvert aux instances de préfectures, SGCD et DDI : la CFDT a été entendue sur ces points.

Concernant les délégués à l’appui et au pilotage (DAP), la CFDT a particulièrement porté ses demandes sur la nécessité de :

• Maintenir le lien de proximité avec les agents des services soutenus comme impérative ;
• Réclamer le maintien ou la création de permanences RH dédiées, de préférence en présentiel, ouvertes à tous les agents des préfectures ;
• Préserver les référents de proximité qui occupent les postes, et valoriser, s’ils sont volontaires, leur évolution dans un poste de DAP (promotion) ainsi que la préservation de leurs droits à RIFSEEP avec le ticket mobilité ;
• Veiller à l’articulation des missions DAP et référents de proximité si les deux missions cohabitaient.

Qu’est-ce que la CFDT demande ?

La CFDT réclame des mesures URGENTES et INDISPENSABLES pour améliorer les conditions de travail des agents des SGCD.

Pour la CFDT, trop de SGCD restent en grandes difficultés et trop d’agents subissent encore des conditions de travail difficiles.

La CFDT demande :

• Des moyens de fonctionnement suffisants avec l’affectation d’effectifs pérennes à la hauteur des enjeux ;
• Une accélération des chantiers de convergence afin de faciliter les process à mettre en oeuvre, plus particulièrement dans les SRH ;
• Un plan d’action visant à améliorer rapidement les conditions de travail des agents et réduire les risques psychosociaux trop présents dans ces structures ;
• Des mesures d’attractivité, de fidélisation et de valorisation des compétences permettant de garantir le maintien des expertises métiers dans les SGCD.

Tract CFDT – Gouvernance des SGCD – dec 2024