Compte-rendu CFDT du CSFPT du 18 mai 2016

Publié le 02/06/2016 à 15H59
Une séance au contenu conséquent puisque, outre l’examen des 9 textes à l’ordre du jour et la présentation et validation d’un rapport sur la filière animation, le CSFPT a reçu la ministre de la Fonction Publique Mme Girardin. 

Au cours de cette troisième séance plénière de l’année, 7 textes statutaires, dont 6 portent sur les services de santé des sapeurs-pompiers professionnels, certains en déclinaison du protocole PPCR ont été examinés. Il a été plus facile pour la CFDT –qui, elle, a signé le protocole PPCR- de garder une cohérence dans ses votes sur les textes statutaires que pour d’autres organisations syndicales, non signataires, qui ne peuvent quand même pas voter contre des textes qui améliorent sensiblement les rémunérations des agents comme c’était le cas ce jour. Certaines organisations sont championnes de gymnastique (de grand écart surtout) !

2 textes relatifs aux concours et examens professionnels pour les cadres de santé. Le premier texte concerne les cadres de santé territoriaux en général et le second les cadres de santé de sapeurs pompiers professionnels. À notre grande surprise, les premières moutures présentées étaient très différentes pour deux cadres d’emplois très proches... La CFDT à réussi à convaincre le gouvernement d’aligner les modalités de concours pour les deux catégories de cadres de santé : il reste quelques petits écarts mais les règles seront les mêmes, dans l’esprit d’un concours sur titres sans épreuves écrites. Cette recherche de cohérence est nécessaire, en particulier pour faciliter les mobilités souhaitées. Et c’est l’esprit PPCR : simplification, égalité de traitement, mobilité, parcours diversifiés...

Texte n°1 : projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours d’accès au cadre d’emploi des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade de cadre supérieur de santé

Ce texte met en place les concours sur titres avec épreuve prévus par les articles 3 et 4 du décret n°2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Ce texte prévoit également les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu par l’article 19 de ce même décret.

La quasi-totalité des 15 amendements ont été déposés et votés par la seule CGT. Les modifications demandées visent à rétablir systématiquement une épreuve écrite d’admissibilité à tous les concours, même les concours sur titres. La CFDT, rejointe par l’UNSA a obtenu gain de cause pour mieux mettre en évidence la Reconnaissance en équivalence de diplôme (RED[1]) qui permet de se présenter au concours sans être titulaire du diplôme de cadre de santé. La CFDT a insisté sur les problèmes d’accès à ce diplôme de cadre de santé en raison de son coût et parce qu’il n’est pas accessible par la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Ce texte a fait l’objet du vote suivant : 
Collège employeur : avis favorable unanime (15)
Collège des organisations syndicales : 13 pour (CFDT, FO, UNSA, FA-FPT), 7 contre (CGT)

Texte n°2 : projet de décret modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Aucun amendement pour ce texte qui vise à mettre en œuvre une disposition du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.

Ce texte a fait l’objet du vote suivant :
Collège employeur : avis favorable unanime (15) ;
Collège des organisations syndicales : 5 pour (CFDT), 4 contre (FO), 11 abstentions (CGT, UNSA,FA-FPT)

 Texte n°3 : Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Ce texte a pour objet de créer le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Il prévoit l’intégration dans ce cadre d’emplois de l’ensemble des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de catégorie B des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels bénéficieront de la même structure de carrière que celle applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux, (deux grades, dont un grade de début comprenant deux classes), ainsi que des mêmes modalités de recrutement et d’avancement. Le présent décret introduit à compter du 1er janvier 2017 des modifications dans l’organisation de la carrière des fonctionnaires relevant de ce cadre d’emplois et précise les dispositions transitoires relatives au reclassement, en fonction des modifications apportées dans les grades.

Ce texte a fait l’objet du vote suivant :
Collège employeur : avis favorable unanime (15) ;
Collège des organisations syndicales : 9 pour (CFDT, UNSA, FA-FPT), 7 contre (CGT), 4 abstentions (FO).

Texte n°4 : Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Ce texte améliore la rémunération des agents concernés jusqu’au 1er janvier 2019, en application du protocole PPCR.

Ce texte a fait l’objet du vote suivant :
Collège employeur : avis favorable unanime (12) ;
Collège des organisations syndicales : 9 pour (CFDT, UNSA, FA-FPT), 7 contre (CGT), 4 abstentions (FO).

Texte n°5 : Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Ce texte crée un nouveau cadre d’emplois par intégration des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels et met en œuvre le protocole PPCR au bénéfice de ces personnels (avancement d’échelon et nouvelle structure de carrière). Le statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé. Le décret prévoit l’intégration immédiate des actuels infirmiers d’encadrement. Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient de la catégorie active. Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficieront de la même structure de carrière que celle applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux (deux grades, le premier grade étant constitué de deux classes) et l’accès au deuxième grade est subordonné à la réussite à un examen professionnel.

Ce texte a fait l’objet du vote suivant :
Collège employeur : avis favorable unanime (12)
Collège des organisations syndicales : 9 pour (CFDT, UNSA, FA), 7 contre (CGT), 4 abstentions (FO).

Texte n°6 : Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Ce texte fixe l’échelonnement indiciaire du nouveau cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels revalorisé jusqu’au 1er janvier 2019 en application du protocole PPCR.

Ce texte a fait l’objet du vote suivant :
Collège employeur : avis favorable unanime (12)
Collège des organisations syndicales : 9 pour (CFDT, UNSA, FA-FPT), 7 contre (CGT), 4 abstentions (FO).

Texte n°7 : Projet de décret fixant les règles d’organisation générale des concours et de l’examen professionnel du cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Ce texte prévoyait une phase d’admissibilité avec épreuve écrite pour le concours externe et pour le concours interne est un concours sur titres complété d’épreuve. L’examen professionnel d’avancement au grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels comprend une épreuve d’admission consistant à un entretien avec le jury.

La CFDT, rejointe par les autres organisations syndicales –sauf la CGT- et par les élus a proposé plusieurs amendements visant à mettre en cohérence les modalités de concours et examens professionnels pour les cadres de santé d’infirmiers de sapeurs pompiers professionnels avec celles prévues pour les cadres de santé territoriaux examinées le même jour. La plupart des amendements ont été acceptés par le gouvernement. La CFDT s’est malgré tout abstenue sur ce texte car elle n’a pas obtenu qu’une disposition spécifique, portant un risque important de partialité des jurys, soit supprimée. En effet le texte prévoit que les membres du jury cadres de santé d’infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels soient désignés par deux organisations syndicales tirées au sort parmi celles siégeant à la CAP : ce sera FO et la CGC…. puisque ce sont les deux seules organisation syndicales qui siègent en CAP A chez les sapeurs pompiers professionnels.

Ce texte a fait l’objet du vote suivant :
Collège employeur : avis favorable unanime (11)
Collège des organisations syndicales : 8 pour (FO, UNSA, FA-FPT), 7 contre (CGT), 5 abstentions (CFDT).

Texte n°8 : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base de calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Ce texte a fait l’objet du vote suivant et devra donc être représenté au CSFPT :
Collège employeur : avis favorable unanime (11)
Collège des organisations syndicales : avis défavorable unanime (20).

Texte n°9 : Projet de décret portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel

Ce texte vise, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations et Avenir de la fonction publique », à octroyer aux agents bénéficiant, en application des dispositions réglementaires qui leur sont applicables, d’une clause de conservation d’indice à titre personnel, un nombre de points d’indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même corps ou cadre d’emplois dans le cadre de la mesure dite du « transfert primes / points ».

Ce texte a fait l’objet du vote suivant :
Collège employeur : avis favorable unanime (11)
Collège des organisations syndicales : 9 pour (CFDT, UNSA, FA-FPT) , 11 abstentions (CGT, FO).

L’échange avec la Ministre de la fonction publique, Mme Girardin

Tout en mettant en évidence la spécificité de la fonction publique territoriale «adaptée à la réalité de nos territoires », Mme Girardin a aussi précisé que la FPT a toute sa place au sein de la fonction publique et que les fonctionnaires « sont garants d’un service public de proximité et de la préservation du lien social ».

Elle a ensuite cité les dossiers en cours et annoncé les chantiers qu’elle souhaite ouvrir, avec l’intention d’obtenir des avancées avant la fin de la mandature.

Sur la loi déontologie qui réaffirme le devoir d’exemplarité, protège les lanceurs d’alerte, renforce et précise les obligations des fonctionnaires, elle a indiqué que le gouvernement s’engage à ce que les décrets d’application soient communiqués d’ici la fin de l’année

PPCR va se traduire dans les 4 années à venir, avec des textes qui devront sortir d’ici la fin de l’année. Une première salve de textes est parue, les autres vont suivre d’ici juillet. La revalorisation des agents de maîtrise fait l’objet d’une attention particulière. Elle prévoit une prochaine réunion de travail avec la DGCL pour faire le point sur ce dossier.

Au sujet du rapport de Philippe Laurent sur le temps de travail elle souhaite s’en saisir et engager une phase d’échange dès sa parution. Elle appelle à « combattre ensemble les clichés qui caricaturent la fonction publique ».

En réponse aux sollicitations des employeurs, la ministre va « saisir le président de la CNRACL afin que le dialogue s’instaure ».

En référence à la crise actuelle à Mayotte, elle indique que l’État est très impliqué et que des mesures d’accompagnement sont en cours de mise en place. Elle va proposer un groupe de travail Outre-Mer dans le cadre des travaux du Conseil commun de la fonction publique.

Elle rappelle les deux axes de travail qu’elle a engagés : la concertation sur formation et parcours professionnels et la diversification des recrutements pour la haute fonction publique dans le cadre de la loi égalité citoyenneté.

Elle annonce les 3 thèmes de réflexion de plus long terme qu’elle veut engager dès maintenant

Laïcité : Elle met en place une « commission laïcité » et attend pour la fin de l’année « un plan de soutien des agents de la fonction publique » sur ce sujet.

Innovation : Elle insiste sur la nécessité de prendre en compte les nouvelles méthodes de production des services publics qui associent de plus en plus les populations et les agents, les outils numériques, le travail à distance et leur impact sur le management.

Jeunesse : « cette priorité » passe en particulier par le développement de l’apprentissage et le renforcement des classes préparatoires intégrées.

Ce dernier thème tourné vers l’avenir lui permet de faire part de son vif intérêt pour le futur livre blanc du CSFPT « demain, la fonction publique territoriale ». Philippe Laurent invite Mme Girardin au CSFPT du 6 juillet qui aura justement pour objet la présentation du livre blanc.

Claire le Calonnec, notre secrétaire générale est intervenue pour mettreen avant quelques priorités pour Interco CFDT[2].

4 dossiers statutaires dans le cadre de PPCR :

- La restructuration et la revalorisation du cadre d’emplois des agents de maîtrise pour qu’ils soient dans tous les cas mieux rémunérés que s’ils étaient restés adjoints techniques, étant données les responsabilités qu’ils ont prises.

- La reconnaissance du niveau des missions des travailleurs sociaux par l’inscription rapide de leurs 5 diplômes au niveau II du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), parallèlement à leur intégration en catégorie A.

- Le principe de déroulement de carrière en 2 grades qui doit pouvoir s’appliquer rapidement et largement, puisqu’il est la contrepartie de la fin de l’avancement d’échelon au minimum qui va commencer à entrer en vigueur.

- La suppression du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement, qui les enferme désavantageusement dans une « réserve d’indiens ».

Quelques pistes dans le cadre de la concertation sur « parcours professionnels et formation » engagé à l’échelle duconseil commun de la fonction publique : l’enjeu pour Interco est de rendre accessibles à tous les agents territoriaux, quel que soit leur employeur, des vrais droits à pouvoir se qualifier, se reconvertir, et être accompagnés pour le faire. Il faut rapidement étudier la mise en œuvre du compte personnel de formation (le CPF est la première brique d’un compte personnel d’activité pour la fonction publique), du conseil en évolution professionnelle, et de l'équivalent d'un Fongecif. L’objectif est de permettre à des agents -qui le souhaitent ou qui en ont besoin- de se reconvertir sans être dépendants des décisions de l’employeur en matière de choix et de financement de la formation qui leur serait nécessaire.

Au sujet du rapport de Mr Philippe Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique, la fédération Interco CFDT « souhaite ardemment qu’on n’en retienne pas l’anecdotique, mais compte sur [Madame la ministre] pour prendre en considération la réalité vécue sur le terrain : une part importante d’agents qui travaillent la nuit, le week-end et les jours fériés avec des compensations qui mériteraient d’être réévaluées, des missions et des réglementations de plus en plus lourdes et complexes, des usagers de plus en plus exigeants - c’est leur droit -, des moyens de plus en plus contraints et, pour finir, des agents qui, très majoritairement, donnent sans compter et bien souvent sans décompter… » (lire en une)

Après avoir rappelé que le dialogue social « est un facteur de qualité et d’efficacité du service public, au-delà d’être un signe de considération et de respect des personnels » et que « L’organisation de réelles négociations, conclues par un protocole d’accord, éviterait bien des mal-être au travail et bien des conflits. », Claire Le Calonnec a indiqué à la Ministre que la question du droit syndical n’a été qu’en partie résolue par la loi déontologie et l’a interpelée en ces termes :

« - Nous souhaitons vivement que les employeurs que nous solliciterons acceptent de mutualiser le temps syndical, comme la loi les y invite désormais,

- Par contre, nous regrettons de ne toujours pas pouvoir utiliser librement les autorisations d'absence du crédit de temps syndical, comme c’est le cas dans les 2 autres versants de la fonction publique, et nous voulons que cette inégalité soit rapidement corrigée,

- Au-delà, il reste encore des vides ou incertitudes juridiques concernant le droit syndical territorial, que votre administration s’honorerait à résoudre dès que possible. »

A signaler parmi les différentes interventions, celle d’un employeur qui a alerté sur la « problématique criante de la médecine du travail », insisté sur une meilleure et plus rapide prise en compte des questions de ressources humaines dans les évolutions des collectivités et plaidé pour faciliter une seconde carrière pour raisons de santé mais aussi pour permettre à des agents de saisir de nouvelles opportunités s’ils le souhaitent.

Le rapport sur la filière animation a été validé par le CSFPT

Le CSFPT a résumé ainsi ce qu’il ressort de ce rapport en autosaisine effectué par la formation spécialisée n°3 – présidée par la CGT : « Si les métiers de l’animation professionnelle tendent à se structurer et si de nouvelles missions se développent prouvant le dynamisme de la filière animation dans la FPT, il n’en demeure pas moins que cette filière est traversée par des problématiques importantes : conditions statutaires peu attractives ; cadre professionnel des animateurs fragile, parce qu'il est incomplet, au regard d'autres professions ; forte précarité des conditions d’emplois des animateurs dans une filière, par ailleurs, fortement féminisée et absence d’un espace de capitalisation des expériences accentuent la complexité pour obtenir la légitime reconnaissance des qualifications professionnelles et des métiers de l’animation..

13 propositions ont été formulées visant à améliorer les conditions de déroulement de carrière, de recrutement, de qualification et d’emploi.

Ce document sera remis à la ministre de la fonction publique, au ministre de la jeunesse et des sports ainsi qu’aux associations d’élus locaux. Le président du CSFPT a proposé la tenue d’une journée consacrée à cette filière, co-organisée par le CSFPT, le CNFPT et la FNCDG, à l’instar de ce qui avait été fait pour la filière médico-sociale. 

Certains élus se sont exprimés pour déplorer la trop grande précarité et souhaiter que cette filière puisse disposer de perspectives de carrière analogues aux autres filières de la FPT.

La CFDT a revendiqué la sortie de la précarité, la reconnaissance, la valorisation et la professionnalisation des agents de la filière animation. Il faut s’occuper en priorité des plus de 80% d’agents classés à l’échelle 3 - la plus basse dans la FPT - souvent sur des emplois fractionnés avec des amplitudes de travail importantes sur la journée et sur la semaine pour des durées inférieures à un temps plein. Après avoir indiqué qu’il n’y a pas que les animateurs qui font de l’animation, Christine Marchetti a rappelé que la CFDT demande depuis plus d’un an qu’un travail soit engagé sur le cadre d’emplois et les missions des ATSEM et qu’un bilan sur la généralisation de la réforme des rythmes scolaires soit enfin réalisé (NB : suite au Bureau du CSFPT le matin même, des travaux sont enfin programmés en ce sens).

La délégation CFDT :, Claire Le Calonnec, Christine Marchetti, Véronique Sauvage, Sébastien Bouvier, Olivier Frezel

[1] Toutes les informations sur la RED sur le site du CNFPT http://www.cnfpt.fr/evoluer/commission-dequivalence-diplomes/national

 

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