Déclaration liminaire de la CFDT au CHSCT du ministère de la Justice du 20 avril 2020

Publié le 23/04/2020

Premier CHSCT M de l'année 2020 et donc le premier depuis la pandémie du Covid 19

La CFDT souhaite rappeler à l’administration que le CHSCT est consulté et donne son avis entre autre sur l’analyse des conditions de travail, sur toutes les questions relatives à la santé, à la sécurité, aux risques professionnels. Et malheureusement, nous sommes aujourd’hui, en pleine crise, avec le développement de l’épidémie du Covid 19.

La santé des agents a été méprisée par le ministère, ce mépris est clairement visible dans notre instance ministérielle !

Depuis plusieurs semaines désormais les alertes sanitaires liées au coronavirus sont clairement audibles de tous. L'information au ministère de la Justice a tardé mais aujourd’hui, nos boîtes courriels sont régulièrement alimentées par le biais des lettres COVID 19. Mais en l’absence d’une véritable réflexion préalable sur le télétravail, nos collègues ne sont pas dotés des outils adéquats.

Aujourd'hui vous nous annoncez que le ministère a reçu un approvisionnement de 716 000 masques, essentiellement des masques anti-projection. Les premiers masques ont été attribués dès le 29 mars 2020 soit 12 jours après le confinement, pour la CFDT c’est bien trop tardif !

A ce jour, chaque personnel devrait pouvoir bénéficier de ces matériels de protection sanitaire dans les meilleurs délais.

Les agents des services judiciaires, des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse, pour leurs heures de service mais également pour leurs trajets.

La surpopulation carcérale est le terreau idéal pour la propagation du Covid-19. Les agents de la pénitentiaire craignent que les prisons deviennent de nouveaux foyers épidémiques... sans les moyens pour y faire face.

Au départ, les détenus représentaient une population relativement épargnée par l’épidémie. Mais la peur que le virus pénètre de l’extérieur s’est muée en véritable panique pour les prisonniers comme pour les agents. Comment gérer des détenus infectés, comment les traiter ? Des quartiers sont réaménagés pour isoler les cas déjà suspects, mais il sera impossible de multiplier les mètres carrés et de mobiliser le nombre d’agents dont on a besoin pour assurer la sécurité de tous. Nous ne sommes pas équipés pour cette maladie : pour envoyer un détenu à l’hôpital en réanimation, il faut mobiliser des agents, qui travaillent déjà en sous-effectif chronique, auquel s’ajoutent des absents pour cause d’arrêts maladie, de gardes d’enfants ou parce que les personnes à risque doivent rester chez elles du fait d’autres pathologies.

Le matériel de protection c'est une priorité mais il faut également organiser le travail pour protéger les agents qui travaillent sur les sites.

La mise en place des PCA devait permettre de définir dans chaque direction les activités essentielles qui doivent être impérativement maintenues, de recenser les personnels strictement utiles à la continuité de ces missions.

On s'aperçoit pour exemple qu'à la DSJ, les missions essentielles ont été listées au pénal , au civil et dans les SAR. Selon ces dispositions, il est logique que les plans de continuité de l’activité ne soient pas tous identiques dans les juridictions. Sauf, ça devient gênant quand chaque cour d'appel, chaque juridiction interprète à sa façon les missions essentielles et surtout le nombre d'agent qui doivent travailler en présentiel.

C'est le PCA "à la carte" et dans certains sites on s'aperçoit qu'il s'agit plus d'un service allégé qu'un véritable PCA. Trop d'agents sont concernés en présentiel, trop d'agents travaillent encore dans nos tribunaux !

Le Covid 19, lui, n'est ni en service de vacation, ni en service allégé !

Il est très regrettable que certains chefs de juridiction imposent plus de personnels de greffe qu'il n'en faut réellement pour maintenir les missions essentielles et les mettent de facto en danger.

Cette épidémie ne doit pas occulter les conséquences néfastes sur les personnels du ministère, de la boulimie de réforme qu’ils subissent depuis des années sans moyens supplémentaires et ne parlons même pas de reconnaissance !

Pas de logiciels ni de moyens de communication adaptés, des locaux dont on attend le délabrement avancé pour intervenir , une absence constante de reconnaissance, voilà ce qui nuit gravement aux conditions de travail des professionnels.

La CFDT s’indigne sur le retrait des jours de RTT prévu par l’ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020.

La fièvre monte à 49-3° dans ce Ministère, qui se doit de protéger et d’accompagner ses personnels pendant les semaines à venir.

Agir et protéger ses personnels pendant cette crise sanitaire et au-delà, chaque jour, voilà ce que l’on attend d’un ministère régalien, voilà l’obligation d’un employeur.