Grève dans les services judiciaires le 29 avril 2014

Publié le 23/04/2014

La CFDT appelle les personnels des services judiciaires à se mettre en grève le mardi 29 avril à l’occasion de la seconde journée de négociations sur la réforme de la justice du 21e siècle.

Le 29 avril 2014, à l’occasion de la seconde journée de négociations entre les organisations syndicales des services judiciaires et la Garde des Sceaux sur la réforme dite de « la justice du XXIe siècle », la CFDT appelle les personnels de la direction des services judiciaires à se mettre en grève durant toute la durée de leur service.

Cette négociation qui a débuté officiellement le 11 avril dernier, vise à réformer en profondeur l’organisation de la justice en déléguant notamment aux greffiers un certain nombre d’actes actuellement confiés aux magistrats.

Plusieurs scénarios de modernisation de l’organisation de la justice ont été esquissés à partir d’une large concertation qui a culminé à l’occasion d’un débat national qui s’est tenu les 10 et 11 janvier 2014 à la maison de l’UNESCO à Paris.

Depuis, les personnels des juridictions ont été appelés à échanger sur les modalités de cette réforme à l’occasion d’Assemblées Générales organisées par les magistrats à la demande de la ministre de la Justice.

Dans les faits, ces AG ont le plus souvent tourné court. Les personnels des greffes n’entendent pas se prononcer sur des évolutions de leurs missions que par ailleurs ils ne refusent pas, alors que le corps des greffiers reste actuellement un des derniers corps de fonctionnaires de catégorie B de l’État dont le statut n’a pas été revalorisé.

La CFDT demande depuis trois ans pour eux une refonte statutaire plus en rapport avec la formation et les missions qui sont les leurs et pourtant ils sont encore aujourd’hui classés en NEI[1] (l’ancien B type).

Depuis, des « gueulantes » sont quotidiennement et spontanément organisées en robe sur le parvis des tribunaux à la pause méridienne un peu partout en France, la messagerie interne des postes de travail se transformant pour l’occasion en réseau social de mobilisation.

C’est dans ce contexte que doit s’ouvrir le second round de négociation. Une négociation qui s’avère impossible sans un geste fort de la part de la ministre car, comme le dit le dicton populaire « ventre vide n’a pas d’oreille ».

Alors que le Premier ministre invite les fonctionnaires à serrer un cran de ceinture supplémentaire, le ministère de la justice semble pouvoir encore accéder au silo à grains de l’État. Puisse la ministre y puiser de quoi permettre la poursuite des négociations.



[1] NEI : Nouvel espace indiciaire remplacé progressivement depuis 2009 par le NES : nouvel espace indiciaire lequel a échangé une revalorisation indiciaire immédiate contre un allongement de la durée de la carrière.