Intérieur - 18 août 2020 - Forfait mobilités durables

Publié le 03/09/2020

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La loi de transformation de la fonction publique avait prévu un accompagnement spécifique pour encourager les agents à utiliser les modes de  mobilités dites « durables » (vélos et covoiturage) : le décret et l’arrêté du 9 mai 2020 en ont fixé les règles pour les agents de la fonction publique de l’État.

La DRH du ministère de l'Intérieur vient de prendre l’instruction qui décline les modalités applicables du forfait « mobilités durables » pour les agents du ministère de l'Intérieur.

 

En pièces jointes : 

  1. Décret 2020-543 du 9 mai 2020 - https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041858450
  2. Arrêté du 9 mai 2020 -  https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000041862931/
  3. Instruction MI du 31 juillet 2020
  4. Formulaire année 2020
  5. Formulaire général
  6. Fiche CFDT