Intérieur - 28 août 2020 - Port des masques

Publié le 03/09/2020

Aux sections Intérieur

Vous trouverez en pièce jointe la lettre d’instruction du SG MI sur la nouvelle doctrine du port du masque dans les services du ministère de l’Intérieur et dans les DDI.

A noter :

  • A compter du lundi 1er septembre 2020 le port du masque est obligatoire dans l’ensemble des locaux du ministère de l’Intérieur et concerne tous les services - qu’ils accueillent du public ou pas -  
  • Lieux concernés : bureaux occupés par 2 agents au moins, circulations (couloirs, cheminements, hall d’accueil, machine à café etc…), CERT et open-spaces, salles de réunion
  • Les agents occupant seuls un bureau pourront ne pas porter de masque
  • Les rencontres de convivialité sont interdites
  • La fourniture des masques est à la charge de l’employeur
  • Les réunions en audio et visio doivent être privilégiées
  • Les usagers doivent également porter un masque : en cas d’absence de masque, c’est le service qui reçoit l’usager qui doit lui en fournir un
  • Le ministère de l’Intérieur est chargé de l’approvisionnement et de la distribution des masques dans l’ensemble des services de l’État (hors hospitalière)

Dans les tuyaux :    

  • Une circulaire DGAFP doit paraître prochainement suite à la rencontre des OS Fonction publique avec la ministre de laTransformation et de la Fonction publique : elle fixera notamment les règles relatives au télétravail qui doit continuer à être développé
  • Une circulaire SG MI  en déclinaison fixera les règles relatives à l’aménagement du temps de travail en vue d’éviter que les agents prennent les transports aux heures de pointe et au télétravail

Annonces de la ministre de la Transformation et de la Fonction publique :

  • Les ASA garde d’enfant sont supprimées à compter du 1er septembre 2020 sauf en cas de fermeture de l’établissement scolaire
  • Les ASA agents fragiles sont supprimées : placement des agents en arrêt maladie après rdv avec le médecin du travail (ancienne appellation médecin de prévention) - avec rétablissement du jour de carence - si impossibilité d’aménagement du poste de travail ou de télétravail
  • Plan d’acquisition de matériel informatique type PC portable présenté dans le cadre du plan de relance prévu par le 1er ministre le 3 septembre prochain
  • Agents revenant d’un pays à risque placés en ASA pour une durée fixée par le médecin

Ce que vous pouvez demander :

  • La réunion rapide d’un CHSCT local dédié au nouveau protocole sanitaire
  • La communication d’un état des stocks des masques dans votre préfecture assorti du bilan d’utilisation des masques depuis le début de la crise sanitaire et du calendrier prévisionnel de réapprovisionnement  
  • La mise en place d’une procédure pour les usagers qui se présenteraient sans masque (qui contacter, accès stock etc…)
  • Une communication à chaque agent des nouvelles règles par tout moyen (mail, affichage, intranet etc…)

Un point de vigilance :

  • Les dispositifs de recueil des masques et gants usagés (poubelles dédiées aux abords accès préfecture pour les usagers notamment)

Amitiés syndicales

 

Pour tout renseignement : vous pouvez contacter en priorité la section CFDT de votre préfecture, le syndicat INTERCO CFDT de votre département, votre correspondant régional, « Interconnecté » le site intranet de la fédération Interco cfdt ou en dernier lieu, la fédération à l’adresse suivante :

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