Intérieur - 4 septembre 2020 - Circulaire du Premier ministre prise en compte situation sanitaire

Publié le 04/09/2020

Aux sections Intérieur

Pièces jointes :

Principe :

  • s’inspire du protocole national santé sécurité entreprise du 31 août 2020.

A noter :

  • Doctrine du port du masque obligatoire (cf notre message du 28 août 2020) enrichie notamment par le port de masques permettant la lecture labiale pour les personnes sourdes et malentendantes notamment dans le cadre de l’accueil du public : à cette étape ce type de masques n’est semble-t-il pas disponible au ministère de l'Intérieur (livraisons à venir dont nous ne connaissons ni la date ni les volumes)
  • Les agents vulnérables ne pouvant reprendre le travail en présentiel et sans possibilité de télétravail en raison de leur pathologie devront présenter un certificat d’isolement complété par leur médecin traitant et seront placés en ASA : attention ! la liste des pathologies a été revue à la baisse (cf décret 2020-1098)

A retenir :

  • Préconisations pour les agents vulnérables revenant en présentiel : bureaux individuels ou à défaut écran de protection, masques chirurgicaux (non tissu), distanciation, hygiène des mains et renouvellement de l’air  
  • Pour les agents fragiles dont les pathologies ne figurent pas dans le décret et sans télétravail possible, placement en congé maladie ordinaire avec rétablissement du jour de carence

Rappel :

  • Dérogations possibles au port du masque pour les personnes en situation de handicap sur présentation d’un certificat médical

En attente d’arbitrage :

  • Reprise du dispositif ASA garde enfants en cas de fermeture classe ou école
  • Situation des agents ayant des conjoints malades ou vulnérables

En incidente :

  • Le ministère de l'Intérieur fera des remontées statistiques à la DGAFP sur l’évolution de la situation sanitaire : c’est la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques qui assurera le relai avec les services du Premier ministre