Le dispositif Covid-19 du FNP de la CNRACL : un enjeu syndical

Publié le 10/09/2020

Quand le Fonds National de Prévention des Risques Professionnels (FNP) de la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) s’engage auprès des agents et des employeurs en période de crise Covid-19, la CFDT n’y est pas pour rien.

Ou le récit d’une présidence CFDT déterminée en plein confinement.

« Dès le début de la période de confinement en pleine pandémie, cela a été une évidence que le FNP devait prendre toute sa part pour être au plus près des agents mais aussi des employeurs. Beaucoup d’agents ont été soumis à rude épreuve, ils ont exercé leur métier et continué leurs activités malgré un contexte bien souvent dégradé et anxiogène, les organisations de travail ont été bouleversées, les adaptations réalisées bien souvent dans l’urgence dont le télétravail… Les impacts sur la santé au travail et la nécessité de ne pas faire l’impasse sur les mesures de prévention en devenaient des enjeux essentiels.

Ainsi, la nécessité d’agir du FNP allait de soi : la prise en compte et le traitement des risques professionnels en écho au risque sanitaire (protection individuelle, problématique du collectif de travail, charge mentale…) s’inscrivant dans les missions légales du FNP. Cette intervention du FNP devait se faire dans le cadre plus global de son programme pluriannuel d’actions en respectant ses principes d’action :

  • Concourir à la réduction des inégalités entre employeurs en privilégiant les petites et moyennes collectivités et structures ;
  • Inscrire le dispositif dans les missions légales du FNP tout en recourant à des modalités d’intervention (dispositif, éléments financiers) dérogatoires aux règles du programme d’action ;
  • Privilégier les publics définis comme prioritaires dans le programme pluriannuel d’action en vigueur (ATSEM, aides à domicile, ...) ;
  • Proposer une gestion simplifiée des demandes pour une réactivité plus forte.

Enfin, il s’agissait d’y consacrer un budget significatif d’accompagnement financier soit 5 M€ pour l’action A (voir infra) et 3 M€ pour l’action 2.

Cette conviction portée a rencontré une volonté préexistante d’agir des services gestionnaires du FNP. Un travail itératif s’est installé entre nous afin d’élaborer un dispositif adapté prévu initialement en trois phases.

Si les phases 1 et 2 du dispositif ont été présentées aux membres du bureau lors de séances à distance pendant le confinement, la phase 3 axée sur la capitalisation des expériences fera l’objet d’un examen ultérieur dans un contexte plus normalisé. La phase 1, axée sur de la prévention primaire d’aides à l’achat de masques, n’a pas été validée par le bureau de la CNRACL, seule la CFDT l’ayant soutenue…

Préalablement à la présentation du dispositif évoqué (voir infra), il faut souligner la nécessité que les équipes syndicales concernées s’en emparent pour qu’une déclinaison sur le terrain au bénéfice des agents puisse se réaliser. Notre plus belle victoire, pour nous CFDT, sera cette capacité à agir et à impulser des demandes sur le terrain en réponse aux besoins des agents ».

Nadine Brucher
Vice-présidente CNRACL
Présidente de la commission en charge du FNP

 

Le dispositif d'accompagnement du FNP

Action 1 : Dispositif de soutien psychologique des collectifs de travail

Ce dispositif a pour objet de prévenir les risques psychosociaux et de permettre la mobilisation des collectifs de travail post crise. Il s’adresse aux collectivités territoriales et structures hospitalières de moins de 350 affiliés CNRACL, ce qui représente plus de 80 % des employeurs de la fonction publique territoriale et 75 % des employeurs de du versant hospitalier.

Les métiers et structures cibles sont en priorité : en lien avec le transport logistique, auxiliaires de puériculture, aides à domicile, ATSEM, policiers municipaux, aides-soignants, personnels non-soignants de la FPH, agents exerçant leur activité dans le domaine de la collecte des ordures ménagères, de l’eau, des services d’accueil ou faisant fonction et ceux exerçant leur activité dans les structures d’accueil institutionnalisé pour personnes âgées (EHPAD, USLD…).

Le montant de l’accompagnement financier est plafonné à 15 000 € par employeur. Dans la limite de ce plafond, le soutien du collectif de travail est pris en charge totalement, et 80 % de la dépense des accompagnements individuels postérieurs à la démarche collective.

La durée d’accompagnement de la démarche est d’un an, avec une limite de dépôt de la demande à fin mars 2021.

 

Action 2 : Dispositif d'accompagnement de démarches de prévention relatives à des thématiques spécifiquement mises en lumière durant la crise

Pour faire face à la crise et répondre aux exigences du service public, les collectifs de travail et les agents ont dû modifier leurs pratiques, revoir leurs organisations, être novateurs bien souvent dans l’urgence.

L’action 2 du dispositif a pour objet de favoriser la connaissance de la prévention des risques professionnels autour des thèmes suivants :

  • le travail à distance ;
  • le risque bactériologique et viral : révision pratiques et organisations ;
  • les bonnes pratiques issues de la crise en termes de prévention des risques professionnels (espaces de discussion, espaces de dialogue professionnel, réorganisation des activités…) et le maintien du collectif de travail.

Le dispositif est ouvert à tous les employeurs territoriaux et hospitaliers. Les modalités de soutien financier sont celles des démarches de prévention (voir site FNP)

La durée d’accompagnement de la démarche est de 18 mois, avec une limite de dépôt de la demande à fin mars 2021.

 

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