NON aux lignes directrices de gestion du ministère de la Justice

Publié le 14/02/2020

Compte rendu sur les lignes directrices de gestion du comité technique ministériel (CTM) du 6 février 2020

Le projet des lignes directrices de gestion 2020 concerne la mobilité des agents.
C'est la déclinaison au ministère de la justice de la loi de transformation de la fonction publique qui entérine la réduction drastique du rôle des CAP et prépare la possibilité d'un recrutement massif d'agents en contrat de droit privé.
Seuls les personnels de surveillance (CEA) ne sont pas concernés par ces lignes directrices.

Différentes réunions de concertation avec les organisations syndicales ont eu lieu au ministère depuis le second trimestre 2019.

Les points principaux pour lesquels la CFDT s'est battue :

  • Le retrait des lignes directrices et le maintien du dialogue social dans sa conception actuelle en CAP ;
  • La mobilité organisée par tableau de cotations (mobilités par points) ;
  • Le retrait du profilage des postes qui nécessitent un entretien avec le recruteur, une lettre de motivation, un CV et les trois dernières évaluations, excepté pour les postes très spécifiques ;
  • La suppression des entretiens de recrutement systématique pour les postes non profilés, reconnaissance de la valeur des concours et des formations initiales ;
  • Le maintien des priorités statutaires ;
  • L'augmentation du nombre de choix de poste ;
  • La formation des « recruteurs » etc.

Au fil du temps et encore lors des réunions en CTM, le secrétariat général et chaque directions métiers ont amendés leur copie initiale, lâchant un peu de lest.
Cependant, pour la CFDT comme pour toutes les organisations syndicales, le compte n'y est encore pas.

Plus de présence des élus du personnel en CAP de mobilité : la mobilité des agents pourra être freinée et manquera de transparence.

C'est pourquoi, lors du CTM du 6 février la CFDT a voté contre ce projet.

La version définitive des lignes directrices pour 2020 sera publiée prochainement sur l'intranet.
La prochaine campagne de mobilité annoncera une prise de poste au 1er septembre 2020 pour la plupart des corps.