Réponses aux questions des sections Justice et pénitentiaires

Publié le 19/03/2020

FAQ concernant les conséquences professionnelles pour les agents du secteur Justice, des dispositions prises dans le cadre de l'épidémie du virus Covid 19

1) Les agents mutés à la CAP de mobilité du mois d'octobre 2019 qui devaient prendre leur fonction au 1er avril 2020
La date de prise de fonction est maintenue pour les agents qui ont déjà pris leurs dispositions et sera différée pour les autres.

2) Titularisation des agents de la 198e promotion prévue le 26 mars 2020
Différée à une date ultérieure, mais avec effet rétroactif au 15 avril 2020.

3) Agents promus au grade de 1er Surveillant
Nomination au 30 mars 2020, mais prise de fonction après être passé à l'ENAP à une date qui sera communiquée ultérieurement.

4) Les épreuves d’admissibilité du concours de lieutenant pénitentiaire, prévues les 18 et 19 mars 2020 vont être reprogrammées à une date ultérieure.

5) Les épreuves d’admission du concours de Surveillant pénitentiaire, prévues du 23 mars au 24 avril 2020 vont être reprogrammées à une date ultérieure.

6) Les agents de la 203e promotion restent en poste sur leur établissement de stage. 

7) Les agents de la 204e promotion qui devaient commencer leur stage lundi 23 mars 2020 sont placés en autorisation spéciale d'absence. 

8) Directeurs techniques : titularisation reportée et stage prolongé de 3 mois.

9) Concernant la position administrative des agents liée à l'épidémie, et plus précisément les agents absents pour garde d'enfant 
Seule l'attestation sur l'honneur qui est prévue par la note DAP du 16 mars 2020 peut-être exigée par les chefs d’établissements pour octroyer le AAE.

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