Communiqué CFDT suite au CSFPT du 14 décembre 2016

Publié le 15/12/2016 à 10H04
Si la présentation du rapport sur l'avenir du cadre d'emplois des ATSEM a dû être reporté au 2 février, cette plénière a étudié plusieurs textes PPCR concernant la mobilité, les sapeurs-pompiers, les ingénieurs, la police municipale.

Bug sur le rapport des ATSEM !

Dès l’adoption par le CSFPT, en juillet 2014, du rapport sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs et les conséquences pour les agents, la CFDT a revendiqué que soit revu le cadre d’emplois des ATSEM avec, en particulier, la  prise en considération de leurs nouvelles missions.

Malheureusement, ce travail s’est engagé tardivement et a dû se faire dans l’urgence. Malgré cela, la CFDT a pris toute sa part dans les travaux du CSFPT et dans la co-construction du rapport en auto saisine sur les ATSEM décidé par le Bureau du CSFPT en juin 2016, avec l’objectif de faire avancer concrètement la situation de ces agents territoriaux (voir ci-joint nos propositions).

Du fait de l’appel à manifester ce 14 décembre et de l’utilisation des travaux de l’instance à des fins particulières, Philippe Laurent, Président du CSFPT, a proposé un report à la prochaine séance de la présentation du rapport au motif « de la haute idée du dialogue social, de ses exigences de clarté et de loyauté pour tous les partenaires. Nous ne laisserons personne instrumentaliser le Conseil supérieur qui doit travailler en pleine sérénité ». 

La CFDT qui partage cette conception de la place, du rôle et du fonctionnement du CSFPT a voté pour cette proposition. Elle a rappelé que la Ministre connaissait bien les problématiques de ce cadre d’emplois et que rien ne l’empêchait d’agir dès maintenant.

 

Au menu de ce dernier CSFPT de l’année 2016, outre un texte, adopté à l’unanimité, venant améliorer l’indemnité de mobilité dans la FPT, 8 textes concernant les sapeurs-pompiers professionnels, les ingénieurs et la police municipale ont été étudiés.

Concernant les ingénieurs, il s’agissait de la mise en œuvre de PPCR et la CFDT s’est abstenue du fait de l’obstination de la part du gouvernement d’imposer la création d’un « échelon spécial » au grade d’ingénieur hors classe à accès très sélectif au lieu de mettre un 6ème échelon « normal » ! Par contre la CFDT s’est félicitée de la possibilité d’une promotion au minimum tous les 4 ans (pour les collectivités à faible effectif où le quota est tout petit !) et a proposé un vœu qui demande expressément au gouvernement que soit étendue cette possibilité à tous les autres cadres d’emplois concernés par le grade à accès fonctionnel, notamment les attachés territoriaux.

La CFDT a voté favorablement pour les deux textes à propos des agents de police municipale. Il s’agissait d’une part de l’application de PPCR avec ses améliorations statutaires et, d’autre part de l’augmentation possible par les collectivités du montant de l’indemnité spéciale mensuelle des gardes-champêtres. Par ailleurs comme les policiers municipaux ont des emplois du temps et des rythmes de travail atypiques, qui ont de nombreux effets délétères sur la santé, la CFDT a émis le vœu que l’indemnité de sujétion et de fonction soit intégrée en totalité dans le calcul des droits à pension retraite avec effet rétroactif de 10 ans comme cela avait été le cas pour la filière sapeurs-pompiers.

Deux textes sur les directeurs de police municipale ont été rejetés par la CFDT car, malgré l’accord PPCR les dispositions prises ne facilitent pas le déroulement de la carrière sur deux grades (pour nommer un directeur principal le texte impose que la collectivité a déjà deux directeurs…) et l’échelonnement indiciaire est insuffisant.

Paris le 14 décembre 2016             

Contact presse :

Christine Marchetti, secrétaire nationale Interco CFDT 01 56 41 52 87 / 06 85 39 61 01
Claire Le Calonnec, secrétaire générale Interco CFDT 01 56 41 52 72 / 06 81 32 00 27

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