Compte rendu de la CAP des directeurs de service du 29 mai 2019

Publié le 05/06/2019

Suite à la CAP qui s’est tenue ce même jour, voici les décisions qui ont été rendues. 

Notre organisation syndicale a interpellé Mme Dellong via la lecture de la déclaration liminaire ci jointe. Mme Dellong y a apporté les réponses ci-dessous.

- Concernant la loi de transformation de la fonction publique, elle indique qu’il s’agit d’un mouvement de grande ampleur, qui va profondément modifier les règles de mobilité au sein des fonctions publiques.

C’est un système novateur, mais cela ne veut pas dire que les « organisations syndicales ne seront plus dans le jeu » ; les règles de gestion seront validées dans des instances paritaires (ex : comité technique).

Le projet de loi a été voté n’excluant pas les priorités statutaires qui seront à définir dans ces mêmes instances.

Fin 2019, il est prévu de conduire un travail conséquent afin de préparer ce changement et d’accompagner la formation et l’information faite auprès des DRH qui devront porter la réforme.

Elle convient que dans les premiers mois, les recours seront inévitables par manque d’explication, ou défaut de communication sur les règles de gestion et de processus de mobilité.

- Concernant la qualité et la transmission dans les délais des comptes rendu d’entretiens (liés aux postes à profil), elle convient que l’administration devra accompagner les recruteurs afin de professionnaliser cette démarche.

- Concernant la transmission des documents, elle indique que la dématérialisation du processus est en cours et qu’elle permettra à terme de donner aux agents une meilleure lisibilité sur notamment la question de l’état de transmission de leurs demandes (demandes de mobilité, changement d’adresse).

- Concernant le refus de certains RUE de conduire les entretiens professionnels :

Mme Dellong rappelle la note de Mme Mathieu, DPJJ, adressée aux DIR, il y a quelques mois. L’Administration souhaite que les DIR les reçoivent dans un premier temps et n’exclut pas dans un second temps un recours à des procédures disciplinaires. Elle confirme que, pour l’Administration, dans cette situation, ce n’est « en aucun cas » le rôle des directeurs de service.

- La directrice dit partager l’approche métier et compétences que la CFDT porte lors de l’examen des situations de détachement entrant mais au-delà dans sa politique RH

- Concernant le déroulement des carrières des directeurs et le taux PRO/PRO, elle indique avoir fait une demande à 12 %.

- Sur la question de l’indemnitaire, elle dit être consciente des enjeux et de la légitimité de la demande mais que cela suppose des négociations budgétaires, qui dépassent le cadre de la DPJJ.

Les résultats de la mobilité

Sous réserve publication officielle par l’Administration